Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Hubert Ott appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la nécessité de proroger le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) au-delà du 31 décembre 2022. Face à la flambée des prix de l'énergie et malgré les mesures sans précédent prises par le Gouvernement pour soutenir le tissu économique français et contenir ces augmentations, certaines entreprises des cafés hôtels et restaurants, face à des augmentations de plus de 200 % du montant de leurs factures après application des aides, envisagent de réduire leur activité au 1er semestre 2023 afin de diminuer leurs factures énergétiques. Afin d'éviter des licenciements économiques dans le secteur, les syndicats appellent à la prolongation du dispositif de l'APLD, plus favorable aux salariés et aux entreprises que le dispositif d'activité partielle classique. Après avoir été repoussé par décret, la date butoir d'entrée dans le dispositif est aujourd'hui fixée au 31 décembre 2022. Au vu du contexte inédit de hausse des prix de l'énergie et des demandes de sobriété à toutes les échelles, il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage de proroger le dispositif d'APLD au-delà de cette date pour permettre aux entreprises du secteur CHR et à leurs salariés de faire face dans les meilleures conditions possibles à l'augmentation de leurs factures. »

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