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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
27 décembre 2022 Question Michel Herbillon Relations entre les pharmacies d'officine et les établissements médico-sociaux
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Pénuries de médicaments
27 décembre 2022 Question Ian Boucard Pénuries de médicaments
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Pénurie de médicaments pédiatriques dans la Loire
27 décembre 2022 Question Dino Cinieri Pénurie de médicaments pédiatriques dans la Loire
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Pénurie de médicaments en France
27 décembre 2022 Question Mathilde Panot Pénurie de médicaments en France
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Manque de pharmaciens du fait du déficit d'étudiants en pharmacie
27 décembre 2022 Question Emmanuelle Anthoine Manque de pharmaciens du fait du déficit d'étudiants en pharmacie
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Accès direct aux produits de contraste pour les centres d'imagerie médicale
27 décembre 2022 Question Michel Herbillon Accès direct aux produits de contraste pour les centres d'imagerie médicale
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Financement des AESH dans l'enseignement privé sous contrat
27 décembre 2022 Question Danielle Brulebois Financement des AESH dans l'enseignement privé sous contrat
27 décembre 2022 Réponse Ministère des solidarités, de… Les banques alimentaires face au défit de l'inflation
27 décembre 2022 Question Sylvain Carrière Les banques alimentaires face au défit de l'inflation
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Au sujet du prix du pain et de la précarité alimentaire
27 décembre 2022 Question François Jolivet Au sujet du prix du pain et de la précarité alimentaire
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la culture Aide - petit patrimoine en péril
27 décembre 2022 Question Béatrice Descamps Aide - petit patrimoine en péril
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Résorption des délais d'octroi de la carte nationale d'identité
27 décembre 2022 Question Philippe Bolo Résorption des délais d'octroi de la carte nationale d'identité
27 décembre 2022 Question Marcellin Nadeau Retard dans le traitement des déchets outre-mer
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Règles électorales opposables aux fonctionnaires de police de Guadeloupe
27 décembre 2022 Question Olivier Serva Règles électorales opposables aux fonctionnaires de police de Guadeloupe
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition énergétique Hausse du coût de l'énergie et oubli des outre-mer
27 décembre 2022 Question Marcellin Nadeau Hausse du coût de l'énergie et oubli des outre-mer
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Arrêts de travail délivrés en télé consultation.
27 décembre 2022 Question Christophe Naegelen Arrêts de travail délivrés en télé consultation.
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Avancées en matière de réciprocité d'accès aux marchés publics
27 décembre 2022 Question Philippe Guillemard Avancées en matière de réciprocité d'accès aux marchés publics
27 décembre 2022 Réponse Ministère du travail, du plein… Congé parental trop court en cas de maladies graves ou handicap d'un enfant
27 décembre 2022 Question Agnès Carel Congé parental trop court en cas de maladies graves ou handicap d'un enfant
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Réforme des modalités de calcul du taux d'usure
27 décembre 2022 Question Sandra Marsaud Réforme des modalités de calcul du taux d'usure
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Départs volontaires à la retraite et suppléments de loyer de solidarité
27 décembre 2022 Question Mickaël Bouloux Départs volontaires à la retraite et suppléments de loyer de solidarité
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Extension du bouclier tarifaire
27 décembre 2022 Question Dominique Da Silva Extension du bouclier tarifaire
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition énergétique Dysfonctionnements versement fonds MaPrimeRénov
27 décembre 2022 Question Lionel Vuibert Dysfonctionnements versement fonds MaPrimeRénov
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Des logements dignes pour toutes et tous en période de grand froid
27 décembre 2022 Question Sarah Legrain Des logements dignes pour toutes et tous en période de grand froid
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la justice Régime de responsabilité des collaborateurs occasionnels du service public
27 décembre 2022 Question Christophe Blanchet Régime de responsabilité des collaborateurs occasionnels du service public
27 décembre 2022 Réponse Ministère des sports et des jeux… Quota médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
27 décembre 2022 Question Philippe Gosselin Quota médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
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« M. Philippe Gosselin appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le nombre de médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif attribuées aux départements. Depuis l'instauration du décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013, relatif à l'extension des bénéficiaires des médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, le nombre de médailles attribuées aux départements n'a pas été réajusté. Or le Comité départemental des médailles jeunesse, sport et de l'engagement associatif de la Manche, comme ceux d'autres départements, s'interrogent sur les quotas annuels départementaux. Il n'est nullement question de galvauder cette distinction reconnue et importante mais le domaine concerné avant ce décret était uniquement le sport et la jeunesse. Il a été étendu à tout le monde bénévole associatif (caritatif, combattant, festif, culturel etc.) sans que le contingent de médailles n'évolue. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend augmenter le nombre de médailles attribuées par département ? »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques  ·  nº QANR5L16QE4446
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27 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Revalorisation du Ségur de la santé
27 décembre 2022 Question Christophe Marion Revalorisation du Ségur de la santé
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition… Risques des propositions européennes dans le domaine du remanufacturage
27 décembre 2022 Question Thierry Benoit Risques des propositions européennes dans le domaine du remanufacturage