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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
27 décembre 2022 Question Michel Herbillon Relations entre les pharmacies d'officine et les établissements médico-sociaux
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Pénuries de médicaments
27 décembre 2022 Question Ian Boucard Pénuries de médicaments
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Pénurie de médicaments pédiatriques dans la Loire
27 décembre 2022 Question Dino Cinieri Pénurie de médicaments pédiatriques dans la Loire
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Pénurie de médicaments en France
27 décembre 2022 Question Mathilde Panot Pénurie de médicaments en France
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Manque de pharmaciens du fait du déficit d'étudiants en pharmacie
27 décembre 2022 Question Emmanuelle Anthoine Manque de pharmaciens du fait du déficit d'étudiants en pharmacie
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Accès direct aux produits de contraste pour les centres d'imagerie médicale
27 décembre 2022 Question Michel Herbillon Accès direct aux produits de contraste pour les centres d'imagerie médicale
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Financement des AESH dans l'enseignement privé sous contrat
27 décembre 2022 Question Danielle Brulebois Financement des AESH dans l'enseignement privé sous contrat
27 décembre 2022 Réponse Ministère des solidarités, de… Les banques alimentaires face au défit de l'inflation
27 décembre 2022 Question Sylvain Carrière Les banques alimentaires face au défit de l'inflation
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Au sujet du prix du pain et de la précarité alimentaire
27 décembre 2022 Question François Jolivet Au sujet du prix du pain et de la précarité alimentaire
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la culture Aide - petit patrimoine en péril
27 décembre 2022 Question Béatrice Descamps Aide - petit patrimoine en péril
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Résorption des délais d'octroi de la carte nationale d'identité
27 décembre 2022 Question Philippe Bolo Résorption des délais d'octroi de la carte nationale d'identité
27 décembre 2022 Question Marcellin Nadeau Retard dans le traitement des déchets outre-mer
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Règles électorales opposables aux fonctionnaires de police de Guadeloupe
27 décembre 2022 Question Olivier Serva Règles électorales opposables aux fonctionnaires de police de Guadeloupe
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition énergétique Hausse du coût de l'énergie et oubli des outre-mer
27 décembre 2022 Question Marcellin Nadeau Hausse du coût de l'énergie et oubli des outre-mer
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Arrêts de travail délivrés en télé consultation.
27 décembre 2022 Question Christophe Naegelen Arrêts de travail délivrés en télé consultation.
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Avancées en matière de réciprocité d'accès aux marchés publics
27 décembre 2022 Question Philippe Guillemard Avancées en matière de réciprocité d'accès aux marchés publics
27 décembre 2022 Réponse Ministère du travail, du plein… Congé parental trop court en cas de maladies graves ou handicap d'un enfant
27 décembre 2022 Question Agnès Carel Congé parental trop court en cas de maladies graves ou handicap d'un enfant
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Réforme des modalités de calcul du taux d'usure
27 décembre 2022 Question Sandra Marsaud Réforme des modalités de calcul du taux d'usure
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Départs volontaires à la retraite et suppléments de loyer de solidarité
27 décembre 2022 Question Mickaël Bouloux Départs volontaires à la retraite et suppléments de loyer de solidarité
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Extension du bouclier tarifaire
27 décembre 2022 Question Dominique Da Silva Extension du bouclier tarifaire
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition énergétique Dysfonctionnements versement fonds MaPrimeRénov
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« MaPrimeRénov', principale aide de l'État pour accompagner les ménages dans leur projet de rénovation énergétique, a permis de soutenir plus de 1,4 million d'usagers depuis son lancement en janvier 2020. Dans un contexte de forte demande et d'évolution de la plateforme informatique pour s'adapter à l'ambition accrue du dispositif, comme l'extension des publics éligibles en 2021, certaines demandes ont pu rencontrer des difficultés à aboutir dans les délais habituels. Pour y répondre, l'Agence nationale de l'habita (Anah) a été très fortement mobilisée au cours de l'année 2021 et 2022 pour fluidifier le parcours usager, tout en maintenant un dispositif de contrôle interne efficace. Ainsi, malgré ces difficultés, les indicateurs de qualité de service sont, en moyenne, satisfaisants en 2022 : - le délai moyen d'instruction des dossiers complets est de 15 jours ouvrés à l'engagement comme au paiement ; - la relation usagers de MaPrimeRénov' a été renforcée afin d'augmenter les capacités de réponse : notamment, le taux d'appels décrochés est de 83 %. Le Gouvernement est toutefois pleinement conscient des difficultés que représentent la minorité de dossiers pour lesquels les délais moyens d'instruction sont nettement dépassés. L'Anah a mis en place une équipe dédiée aux situations les plus difficiles et un ensemble d'actions a été pérennisé et permet désormais d'accompagner les usagers qui rencontrent des difficultés dans leur parcours, soit lorsque ces difficultés sont signalées directement auprès de l'Anah, soit lorsqu'elles émergent à l'issue des analyses réalisées par l'Agence … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition énergétique  ·  nº QANR5L16QE4449
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27 décembre 2022 Question Lionel Vuibert Dysfonctionnements versement fonds MaPrimeRénov
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Des logements dignes pour toutes et tous en période de grand froid
27 décembre 2022 Question Sarah Legrain Des logements dignes pour toutes et tous en période de grand froid
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la justice Régime de responsabilité des collaborateurs occasionnels du service public
27 décembre 2022 Question Christophe Blanchet Régime de responsabilité des collaborateurs occasionnels du service public
27 décembre 2022 Réponse Ministère des sports et des jeux… Quota médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
27 décembre 2022 Question Philippe Gosselin Quota médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Revalorisation du Ségur de la santé
27 décembre 2022 Question Christophe Marion Revalorisation du Ségur de la santé
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition… Risques des propositions européennes dans le domaine du remanufacturage
27 décembre 2022 Question Thierry Benoit Risques des propositions européennes dans le domaine du remanufacturage