Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Philippe Bolo interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais d'obtention des cartes nationales d'identité et des passeports. L'augmentation contemporaine de ces délais est multifactorielle. Ainsi, la sortie progressive de la pandémie a conduit de nombreux Français à engager les démarches de renouvellement de leur titre d'identité en vue de déplacements personnels comme professionnels ; ce notamment à l'approche de la période estivale 2022. En outre, la capacité à obtenir la nouvelle carte d'identité électronique, en substitution de l'ancien format, a renforcé le souhait des Français de renouveler leur carte d'identité autant du fait de son attrait en matière de sécurisation des données personnelles contre la fraude que du fait de sa taille standardisée ; posant une difficulté complémentaire liée aux capacités limitées de production de cette nouvelle carte. L'engorgement des services administratifs du fait de ce cumul de phénomènes est bien connu. Afin de résorber ce phénomène, le Gouvernement a annoncé un plan d'urgence le 4 mai 2022 visant à améliorer les délais de délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports. Pourtant, à l'issue de ce plan mobilisant les communes des territoires, les délais ne semblent pas s'être considérablement améliorés ; entraînant nombre de désagréments personnels et professionnels pour les Français. Il interroge ainsi M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le bilan de ce plan d'urgence, sur les mesures complémentaires et, plus généralement, sur les perspectives de moyens termes quant à la réso … »

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