Questions écrites — Assemblée nationale

« Pour des raisons conjoncturelles dues au COVID-19, mais aussi structurelles, la demande de cartes nationales d'identité (CNI) et de passeports a fortement augmenté à partir de 2022, engorgeant la chaîne de production et allongeant les délais. Alors que les demandes avaient fortement chuté pendant le COVID-19 (-17% pour les CNI et -38% pour les passeports), un « effet rattrapage » a été observé en 2022, avec un passage de 9,5 millions de titres produits en 2019 à 12,1 millions en 2022. Cette hausse a occasionné une hausse des délais de prise de rendez-vous en mairie, très variables selon les communes et globalement plus longs dans les zones urbaines (pic à 77 jours en mai 2022 contre un objectif à 30 jours) et des délais dans l'instruction par les CERT. Pour réduire ces délais, le ministère de l'intérieur et des outre-mer a mis en place en 2022 un premier plan d'urgence, en lien étroit avec l'Association des maires de France, portant sur la recherche d'optimisation de l'organisation des rendez-vous et la mise à disposition d'équipements supplémentaires pour augmenter les capacités d'accueil. Un guide d'accueil des usagers a été diffusé pour promouvoir les bonnes pratiques aux fins d'augmenter la capacité de rendez-vous. Ce plan a notamment permis à l'Agence nationale des titres sécurisés de déployer une trentaine de centres temporaires d'accueil (équipés chacun de 5 à 10 dispositifs de recueil), de renforcer les services préfectoraux en charge de l'instruction à hauteur de 245 nouveaux agents (soit une augmentation de 42% de leurs effectifs par rapport à 2021) et, en parallè … »

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