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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
27 décembre 2022 Question Michel Herbillon Relations entre les pharmacies d'officine et les établissements médico-sociaux
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Pénuries de médicaments
27 décembre 2022 Question Ian Boucard Pénuries de médicaments
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Pénurie de médicaments pédiatriques dans la Loire
27 décembre 2022 Question Dino Cinieri Pénurie de médicaments pédiatriques dans la Loire
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Pénurie de médicaments en France
27 décembre 2022 Question Mathilde Panot Pénurie de médicaments en France
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Manque de pharmaciens du fait du déficit d'étudiants en pharmacie
27 décembre 2022 Question Emmanuelle Anthoine Manque de pharmaciens du fait du déficit d'étudiants en pharmacie
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Accès direct aux produits de contraste pour les centres d'imagerie médicale
27 décembre 2022 Question Michel Herbillon Accès direct aux produits de contraste pour les centres d'imagerie médicale
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Financement des AESH dans l'enseignement privé sous contrat
27 décembre 2022 Question Danielle Brulebois Financement des AESH dans l'enseignement privé sous contrat
27 décembre 2022 Réponse Ministère des solidarités, de… Les banques alimentaires face au défit de l'inflation
27 décembre 2022 Question Sylvain Carrière Les banques alimentaires face au défit de l'inflation
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Au sujet du prix du pain et de la précarité alimentaire
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« Le Gouvernement est particulièrement attentif à l'augmentation du prix à la consommation du pain (+ 9,8 % entre novembre 2021 et novembre 2022 selon l'INSEE) qui, comme de nombreux autres produits alimentaires, subit les conséquences combinées du changement climatique (ayant pesé sur les récoltes de blé tendre dont la France est le premier producteur de l'Union européenne) et de l'invasion de l'Ukraine par la Russie (ayant notamment eu d'importantes conséquences sur le prix de l'énergie mais également sur celui du blé tendre). C'est dans ce contexte particulier que la Première ministre a annoncé début novembre la création d'un fonds pour une aide alimentaire durable, doté de 60 M€ pour son amorçage en 2023. Ce fonds aura pour objectif de renforcer la qualité de l'aide alimentaire en finançant des achats de fruits et légumes et de produits sous label de qualité, cet objectif étant un impératif de santé publique. Ce fonds visera également, grâce à un volet local, à expérimenter des dispositifs innovants en matière de lutte contre la précarité alimentaire (déploiement des projets locaux en circuits courts, soutien à des projets innovants portés par des collectivités ou des associations, comme des chèques alimentaires locaux, etc.). Le Gouvernement n'envisage pas de réglementer les prix du pain. En effet, un plafonnement des prix à des niveaux inférieurs à ceux permettant aux boulangers d'être rentables engendrerait un risque d'arrêt d'activité, avec de lourdes conséquences pour la profession et les consommateurs. Par ailleurs, afin de répondre à la crise énergétique, le Gouver … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique  ·  nº QANR5L16QE4461
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27 décembre 2022 Question François Jolivet Au sujet du prix du pain et de la précarité alimentaire
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la culture Aide - petit patrimoine en péril
27 décembre 2022 Question Béatrice Descamps Aide - petit patrimoine en péril
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Résorption des délais d'octroi de la carte nationale d'identité
27 décembre 2022 Question Philippe Bolo Résorption des délais d'octroi de la carte nationale d'identité
27 décembre 2022 Question Marcellin Nadeau Retard dans le traitement des déchets outre-mer
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Règles électorales opposables aux fonctionnaires de police de Guadeloupe
27 décembre 2022 Question Olivier Serva Règles électorales opposables aux fonctionnaires de police de Guadeloupe
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition énergétique Hausse du coût de l'énergie et oubli des outre-mer
27 décembre 2022 Question Marcellin Nadeau Hausse du coût de l'énergie et oubli des outre-mer
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Arrêts de travail délivrés en télé consultation.
27 décembre 2022 Question Christophe Naegelen Arrêts de travail délivrés en télé consultation.
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Avancées en matière de réciprocité d'accès aux marchés publics
27 décembre 2022 Question Philippe Guillemard Avancées en matière de réciprocité d'accès aux marchés publics
27 décembre 2022 Réponse Ministère du travail, du plein… Congé parental trop court en cas de maladies graves ou handicap d'un enfant
27 décembre 2022 Question Agnès Carel Congé parental trop court en cas de maladies graves ou handicap d'un enfant
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Réforme des modalités de calcul du taux d'usure
27 décembre 2022 Question Sandra Marsaud Réforme des modalités de calcul du taux d'usure
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Départs volontaires à la retraite et suppléments de loyer de solidarité
27 décembre 2022 Question Mickaël Bouloux Départs volontaires à la retraite et suppléments de loyer de solidarité
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Extension du bouclier tarifaire
27 décembre 2022 Question Dominique Da Silva Extension du bouclier tarifaire
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition énergétique Dysfonctionnements versement fonds MaPrimeRénov
27 décembre 2022 Question Lionel Vuibert Dysfonctionnements versement fonds MaPrimeRénov
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Des logements dignes pour toutes et tous en période de grand froid
27 décembre 2022 Question Sarah Legrain Des logements dignes pour toutes et tous en période de grand froid
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la justice Régime de responsabilité des collaborateurs occasionnels du service public
27 décembre 2022 Question Christophe Blanchet Régime de responsabilité des collaborateurs occasionnels du service public
27 décembre 2022 Réponse Ministère des sports et des jeux… Quota médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
27 décembre 2022 Question Philippe Gosselin Quota médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Revalorisation du Ségur de la santé
27 décembre 2022 Question Christophe Marion Revalorisation du Ségur de la santé
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition… Risques des propositions européennes dans le domaine du remanufacturage
27 décembre 2022 Question Thierry Benoit Risques des propositions européennes dans le domaine du remanufacturage