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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Contribuables et agents face aux fermetures des centres de finances publiques
27 décembre 2022 Question Eva Sas Contribuables et agents face aux fermetures des centres de finances publiques
27 décembre 2022 Question Luc Geismar Cadeaux d'entreprise
27 décembre 2022 Question Philippe Guillemard Démarchage à domicile frauduleux menant à des tentatives de cambriolage
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Urgence à systématiser la recherche et le bannissement des nanoparticules
27 décembre 2022 Question Guillaume Vuilletet Urgence à systématiser la recherche et le bannissement des nanoparticules
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Pénurie de paracétamol et d'antibiotiques pédiatriques
27 décembre 2022 Question Pierre Cordier Pénurie de paracétamol et d'antibiotiques pédiatriques
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Mise en oeuvre du dispositif MonParcoursPsy
27 décembre 2022 Question Pascal Lecamp Mise en oeuvre du dispositif MonParcoursPsy
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Lutte contre la maladie de « Charcot »
27 décembre 2022 Question Jordan Guitton Lutte contre la maladie de « Charcot »
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Programmes de recherche pour le retour au don du sang de publics exclus
27 décembre 2022 Question Stéphane Delautrette Programmes de recherche pour le retour au don du sang de publics exclus
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Appel au secours de la FFDSB sur le modèle transfusionnel français
27 décembre 2022 Question Véronique Louwagie Appel au secours de la FFDSB sur le modèle transfusionnel français
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Bonification des personnels lors des missions de secours héliportées
27 décembre 2022 Question Olivier Falorni Bonification des personnels lors des missions de secours héliportées
27 décembre 2022 Réponse Ministère du travail, du plein… Liquidation unique des pensions de retraites pour les polypensionnés (LURA)
27 décembre 2022 Question Marie Guévenoux Liquidation unique des pensions de retraites pour les polypensionnés (LURA)
27 décembre 2022 Réponse Ministère des solidarités, de… Effets pervers de la « LURA » sur les polypensionnés
27 décembre 2022 Question Christelle D'Intorni Effets pervers de la « LURA » sur les polypensionnés
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Dysfonctionnements des CARSAT
27 décembre 2022 Question Béatrice Descamps Dysfonctionnements des CARSAT
27 décembre 2022 Réponse Secrétariat d’État auprès du… Évolution de la pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre
27 décembre 2022 Question Didier Martin Évolution de la pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Cancers pédiatriques
27 décembre 2022 Question Sandrine Dogor-Such Cancers pédiatriques
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Au sujet de la création industrielle de protéine de synthèse
27 décembre 2022 Question François Jolivet Au sujet de la création industrielle de protéine de synthèse
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Encadrement de la pratique de « l'urbex »
27 décembre 2022 Question Yannick Monnet Encadrement de la pratique de « l'urbex »
27 décembre 2022 Réponse Ministère des solidarités, de… Sécurisation des salaires des assistant(e)s maternel(le)s
27 décembre 2022 Question Mickaël Bouloux Sécurisation des salaires des assistant(e)s maternel(le)s
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Situation des laboratoires biologistes médicaux
27 décembre 2022 Question Jean-François Portarrieu Situation des laboratoires biologistes médicaux
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Revalorisation des actes de kinésithérapie
27 décembre 2022 Question Stéphane Buchou Revalorisation des actes de kinésithérapie
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Revalorisation de salaire pour les AES
27 décembre 2022 Question Frédérique Meunier Revalorisation de salaire pour les AES
27 décembre 2022 Question Mickaël Bouloux Nécessaire revalorisation tarifaire des podo-orthésistes
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’enseignement… Impact de la réforme de Parcoursup sur les étudiants en santé
27 décembre 2022 Question Perrine Goulet Impact de la réforme de Parcoursup sur les étudiants en santé
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Risques sanitaires liés au cadmium
27 décembre 2022 Question Danielle Brulebois Risques sanitaires liés au cadmium
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Conséquences des ZFE sur la profession foraine et circassienne
27 décembre 2022 Question Paul Molac Conséquences des ZFE sur la profession foraine et circassienne
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« M. Paul Molac alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les conséquences de l'extension des zones à faibles émissions (ZFE) dans les agglomérations françaises de plus de 150 000 habitants pour le monde forain. En effet, après avoir directement souffert de la crise sanitaire de la covid-19, 80 % de la profession foraine ne serait pas en mesure d'investir financièrement dans des véhicules datant d'après 2014 et dont la classification les autorise, à partir de 2025, dans les ZFE. Jouant un rôle irremplaçable dans l'animation culturelle et ludique des villes et des villages au sein desquels elle participe à la stimulation de l'économie locale, la profession foraine réclame qu'une dérogation puisse lui être accordée comme cela a pu être décidé en faveur des véhicules de collection. Bien que conscient des enjeux écologiques qui conduisent à réguler la circulation des véhicules anciens et donc plus polluants, le monde forain craint, à défaut qu'une règle d'exception lui soit accordée, qu'une vague de faillites ne vienne emporter les entreprises de 35 000 familles. C'est pourquoi il demande au Gouvernement d'étendre l'accès à la vignette dérogatoire permettant la circulation en ZFE de véhicules datant d'avant 2014 aux véhicules du monde forain et circassien lorsqu'ils sont utilisés dans le cadre de leur activité. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports  ·  nº QANR5L16QE4471
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27 décembre 2022 Question Olivier Faure Démolition régulière des structures financées par l'UE en Cisjordanie
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Relations entre les pharmacies d'officine et les établissements médico-sociaux