Questions écrites — Assemblée nationale

« Le cadmium (Cd) est un élément trace métallique présent à l'état naturel dans la croûte terrestre, que l'on retrouve dans les différents compartiments de l'environnement. Il entre ainsi dans la chaîne alimentaire et présente un caractère préoccupant pour la santé du fait de ses caractères bioaccumulable et toxique. La nécessité de diminuer l'exposition de la population au Cd est un objectif partagé par la communauté scientifique. Cette exposition résulte notamment de la consommation de denrées alimentaires provenant de sols contaminés, principalement par la fertilisation. Pour cette raison, la réglementation a fixé de longue date des teneurs maximales pour les matières fertilisantes mises sur le marché ou épandues. En 2015, il a cependant été demandé à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) de réaliser une vaste étude sur le sujet afin d'actualiser les connaissances (saisine 2015-SA-0140), et notamment de proposer des niveaux en Cd dans les matières fertilisantes et supports de culture permettant de maîtriser la pollution des sols agricoles et la contamination des productions végétales. En réponse, l'Anses a recommandé de limiter le flux annuel d'apport en Cd à 2 grammes par hectare et par an, tous fertilisants confondus. L'Anses a également indiqué qu'une teneur en Cd égale ou inférieure à 20 milligrammes par kilogramme de P2O5 dans les engrais minéraux phosphatés permettrait de ne pas dépasser ce flux annuel compte tenu des quantités d'engrais habituellement apportées. La réglementation nationale sur la qualité … »

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