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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Contribuables et agents face aux fermetures des centres de finances publiques
27 décembre 2022 Question Eva Sas Contribuables et agents face aux fermetures des centres de finances publiques
27 décembre 2022 Question Luc Geismar Cadeaux d'entreprise
27 décembre 2022 Question Philippe Guillemard Démarchage à domicile frauduleux menant à des tentatives de cambriolage
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Urgence à systématiser la recherche et le bannissement des nanoparticules
27 décembre 2022 Question Guillaume Vuilletet Urgence à systématiser la recherche et le bannissement des nanoparticules
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Pénurie de paracétamol et d'antibiotiques pédiatriques
27 décembre 2022 Question Pierre Cordier Pénurie de paracétamol et d'antibiotiques pédiatriques
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Mise en oeuvre du dispositif MonParcoursPsy
27 décembre 2022 Question Pascal Lecamp Mise en oeuvre du dispositif MonParcoursPsy
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Lutte contre la maladie de « Charcot »
27 décembre 2022 Question Jordan Guitton Lutte contre la maladie de « Charcot »
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Programmes de recherche pour le retour au don du sang de publics exclus
27 décembre 2022 Question Stéphane Delautrette Programmes de recherche pour le retour au don du sang de publics exclus
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Appel au secours de la FFDSB sur le modèle transfusionnel français
27 décembre 2022 Question Véronique Louwagie Appel au secours de la FFDSB sur le modèle transfusionnel français
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Bonification des personnels lors des missions de secours héliportées
27 décembre 2022 Question Olivier Falorni Bonification des personnels lors des missions de secours héliportées
27 décembre 2022 Réponse Ministère du travail, du plein… Liquidation unique des pensions de retraites pour les polypensionnés (LURA)
27 décembre 2022 Question Marie Guévenoux Liquidation unique des pensions de retraites pour les polypensionnés (LURA)
27 décembre 2022 Réponse Ministère des solidarités, de… Effets pervers de la « LURA » sur les polypensionnés
27 décembre 2022 Question Christelle D'Intorni Effets pervers de la « LURA » sur les polypensionnés
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Dysfonctionnements des CARSAT
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« Près de 90% des assurés déclarent, année après année, être satisfaits du service rendu par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) (enquête réalisée par un institut indépendant sur près de 7 000 personnes chaque année). Les situations de difficultés d'accès au service public et au droit représentent, fort heureusement, un nombre limité de situations au regard des volumes d'activité. Pour que cette proportion se réduise encore davantage, accessibilité, engagement de délais et actions proactives en direction des publics les plus fragiles constituent les trois piliers des ambitions que les pouvoirs publics et la CNAV ont fixées pour les années à venir. La Convention d'objectifs et de gestion 2023-2027 (COG) conclue entre l'État et la Caisse nationale d'assurance vieillesse met la question des délais et de l'accessibilité de l'assurance retraite au centre des ambitions de modernisation du service public de la retraite : - dans la continuité de la décision du Comité interministériel à la transformation publique (CITP) de février 2021 qui a demandé à l'assurance retraite de réduire sensiblement ses délais de traitement et de liquider les demandes de retraite en 75 jours, la COG va plus loin, puisqu'à horizon 2027, ce délai devra être de 65 jours ; - en cohérence avec les orientations sur l'accessibilité physique et téléphonique du service public telles que décidées par la Première ministre et le ministre en charge de la transformation publique lors du CITP du printemps 2023, la COG fixe deux ambitions supplémentaires à l'assurance retraite : améliorer son taux de décroc … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la santé et de la prévention  ·  nº QANR5L16QE4483
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27 décembre 2022 Question Béatrice Descamps Dysfonctionnements des CARSAT
27 décembre 2022 Réponse Secrétariat d’État auprès du… Évolution de la pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre
27 décembre 2022 Question Didier Martin Évolution de la pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Cancers pédiatriques
27 décembre 2022 Question Sandrine Dogor-Such Cancers pédiatriques
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Au sujet de la création industrielle de protéine de synthèse
27 décembre 2022 Question François Jolivet Au sujet de la création industrielle de protéine de synthèse
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Encadrement de la pratique de « l'urbex »
27 décembre 2022 Question Yannick Monnet Encadrement de la pratique de « l'urbex »
27 décembre 2022 Réponse Ministère des solidarités, de… Sécurisation des salaires des assistant(e)s maternel(le)s
27 décembre 2022 Question Mickaël Bouloux Sécurisation des salaires des assistant(e)s maternel(le)s
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Situation des laboratoires biologistes médicaux
27 décembre 2022 Question Jean-François Portarrieu Situation des laboratoires biologistes médicaux
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Revalorisation des actes de kinésithérapie
27 décembre 2022 Question Stéphane Buchou Revalorisation des actes de kinésithérapie
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Revalorisation de salaire pour les AES
27 décembre 2022 Question Frédérique Meunier Revalorisation de salaire pour les AES
27 décembre 2022 Question Mickaël Bouloux Nécessaire revalorisation tarifaire des podo-orthésistes
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’enseignement… Impact de la réforme de Parcoursup sur les étudiants en santé
27 décembre 2022 Question Perrine Goulet Impact de la réforme de Parcoursup sur les étudiants en santé
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Risques sanitaires liés au cadmium
27 décembre 2022 Question Danielle Brulebois Risques sanitaires liés au cadmium
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Conséquences des ZFE sur la profession foraine et circassienne
27 décembre 2022 Question Paul Molac Conséquences des ZFE sur la profession foraine et circassienne
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Démolition régulière des structures financées par l'UE en Cisjordanie
27 décembre 2022 Question Olivier Faure Démolition régulière des structures financées par l'UE en Cisjordanie
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Relations entre les pharmacies d'officine et les établissements médico-sociaux