Questions écrites — Assemblée nationale

« Les différents services ministériels, que ce soit la direction générale de la prévention des risques, la direction générale de la santé ou la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sont régulièrement en contact avec cette Association de veille et d'information civique sur les enjeux des nanosciences et nanotechnologies (AVICENN) dont les travaux contribuent d'ailleurs à alimenter le ciblage de certains contrôles de la DGCCRF. Les résultats des contrôles de la DGCCRF l'ont conduite à intensifier ses actions pour mieux protéger et informer les consommateurs quant à l'usage des nanoparticules. Ainsi, dans le secteur cosmétique, parmi les 13 produits solaires prélevés par la DGCCRF en 2021, 1 était conforme, 11 contenaient du dioxyde de titane sous forme de nanomatériau, autorisé comme filtre solaire, mais ne respectant pas la taille médiane minimale des particules fixée par la réglementation, et 1 contenait des filtres solaires non étiquetés [nano]. Parmi les 11 autres cosmétiques contrôlés, 5 étaient conformes, et 6 contenaient des nanomatériaux non autorisés ou de la silice [nano] non étiquetée. À la suite de ces contrôles, pour les défauts d'étiquetage et pour la présence de nanomatériaux non autorisés (oxydes de fer ou dioxyde de titane utilisés comme colorants), les sociétés ont été enjointes de se mettre en conformité. Plusieurs de ces produits étant mis sur le marché par des opérateurs d'autres pays européens, des demandes ont été transmises à ces opérateurs et les autorités nationales concernées en ont été info … »

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