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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
3 janvier 2023 Question Tematai Le Gayic Arrivée de Delta Airlines en Polynésie française
3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Application des aides à destination des entreprises à Saint-Pierre-et-Miquelon
3 janvier 2023 Question Stéphane Lenormand Application des aides à destination des entreprises à Saint-Pierre-et-Miquelon
3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Bilan des actions du ministère de l'intérieur contre les groupes violents
3 janvier 2023 Question Rémy Rebeyrotte Bilan des actions du ministère de l'intérieur contre les groupes violents
3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Coût et calendrier des travaux des bâtiments de la gendarmerie de Brignoles
3 janvier 2023 Question Frank Giletti Coût et calendrier des travaux des bâtiments de la gendarmerie de Brignoles
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
3 janvier 2023 Question Max Mathiasin Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Réforme de la protection sociale complémentaire dans la FP territoriale
3 janvier 2023 Question Max Mathiasin Réforme de la protection sociale complémentaire dans la FP territoriale
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Prime 13e mois des agents territoriaux et rémunération par régime indemnitaire
3 janvier 2023 Question Bruno Fuchs Prime 13e mois des agents territoriaux et rémunération par régime indemnitaire
3 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Extension de la PPV aux salariés de la fonction publique
3 janvier 2023 Question Louise Morel Extension de la PPV aux salariés de la fonction publique
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Réforme de la protection sociale complémentaire dans la FP hospitalière
3 janvier 2023 Question Max Mathiasin Réforme de la protection sociale complémentaire dans la FP hospitalière
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique d'État
3 janvier 2023 Question Max Mathiasin Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique d'État
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la justice Classements sans suite pour non-représentation d'enfants
3 janvier 2023 Question Stéphane Buchou Classements sans suite pour non-représentation d'enfants
3 janvier 2023 Question Julien Dive Situation financière difficile des hôpitaux privés
3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Nombre de postes au concours des enseignants du secondaire en breton
3 janvier 2023 Question Didier Le Gac Nombre de postes au concours des enseignants du secondaire en breton
3 janvier 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Infanticides
3 janvier 2023 Question Ian Boucard Infanticides
3 janvier 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance (ASE)
3 janvier 2023 Question Stéphane Buchou Fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance (ASE)
3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Adaptation des dispositifs de lutte contre la grippe aviaire
3 janvier 2023 Question Mickaël Bouloux Adaptation des dispositifs de lutte contre la grippe aviaire
3 janvier 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Formation à la non-discrimination
3 janvier 2023 Question Olivier Faure Formation à la non-discrimination
3 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Mise en place contrôle technique des deux-roues
3 janvier 2023 Question Danielle Brulebois Mise en place contrôle technique des deux-roues
3 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Contrôle technique pour les deux roues : mesure inutile et punitive
3 janvier 2023 Question Jean-Philippe Tanguy Contrôle technique pour les deux roues : mesure inutile et punitive
3 janvier 2023 Réponse Ministère des solidarités, de… Financement des communes à la scolarisation d'enfants en famille d'accueil
3 janvier 2023 Question Julien Dive Financement des communes à la scolarisation d'enfants en famille d'accueil
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition énergétique Dispositif de soutien particulier pour la profession des artisans boulangers
3 janvier 2023 Question Rémy Rebeyrotte Dispositif de soutien particulier pour la profession des artisans boulangers
3 janvier 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Quelles solutions contre l'hypoxie de la filière pêche boulonnaise ?
3 janvier 2023 Question Christine Engrand Quelles solutions contre l'hypoxie de la filière pêche boulonnaise ?
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« Mme Christine Engrand appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur la filière pêche boulonnaise. Mme la députée s'interroge sur l'avenir de la filière pêche française, notamment au port de Boulogne-sur-Mer. Autrefois florissante l'activité portuaire de Boulogne-sur-Mer connaît depuis quelques années une baisse de régime inquiétante. La filière pêche y est structurée de telle sorte que les prises débarquées sur la criée sont rachetées par des mareyeurs qui peuvent approvisionner en poisson frais les entreprises de transformation situées sur le pôle multimodale Capécure. Cette organisation raisonnée a notamment permis de hisser le port de Boulogne-sur-Mer à la première place du podium concernant les ports de transformation. Comme pour de nombreuses cités portuaires, la filière pêche est un acteur structurant de l'économie boulonnaise. Pourtant, en aval comme en amont, les acteurs de la filière, qu'ils soient pêcheurs ou agro-industriels, constatent que leur avenir est menacé. Pour les premiers, c'est bien simple, les volumes pêchés se réduisent à peau de chagrin. En cause : la politique des quotas défavorable aux pêcheurs boulonnais combinée à la concurrence des gros senneurs hollandais. Ensuite viennent les mareyeurs qui souffrent des perturbations engendrées par les différentes crises. Les conséquences engendrées par la covid-19 sur la chaîne d'approvisionnement se font encore ressentir ; les volumes débarqués s'amoindrissent tandis que les charges fixes relatives à l'énergie utilisées pour conserver la fraîcheur des p … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer  ·  nº QANR5L16QE4500
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3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Évaluation des calamités agricoles sécheresse 2022 en Ardèche
3 janvier 2023 Question Laurence Heydel Grillere Évaluation des calamités agricoles sécheresse 2022 en Ardèche
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Des investissement dans le ferroviaire à la hauteur des objectifs à atteindre
27 décembre 2022 Question Sylvain Carrière Des investissement dans le ferroviaire à la hauteur des objectifs à atteindre
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Application du principe de modulation des redevances aéroportuaires
27 décembre 2022 Question Christine Arrighi Application du principe de modulation des redevances aéroportuaires
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités équestres
27 décembre 2022 Question Éric Girardin Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités équestres