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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
3 janvier 2023 Question Tematai Le Gayic Arrivée de Delta Airlines en Polynésie française
3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Application des aides à destination des entreprises à Saint-Pierre-et-Miquelon
3 janvier 2023 Question Stéphane Lenormand Application des aides à destination des entreprises à Saint-Pierre-et-Miquelon
3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Bilan des actions du ministère de l'intérieur contre les groupes violents
3 janvier 2023 Question Rémy Rebeyrotte Bilan des actions du ministère de l'intérieur contre les groupes violents
3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Coût et calendrier des travaux des bâtiments de la gendarmerie de Brignoles
3 janvier 2023 Question Frank Giletti Coût et calendrier des travaux des bâtiments de la gendarmerie de Brignoles
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
3 janvier 2023 Question Max Mathiasin Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Réforme de la protection sociale complémentaire dans la FP territoriale
3 janvier 2023 Question Max Mathiasin Réforme de la protection sociale complémentaire dans la FP territoriale
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Prime 13e mois des agents territoriaux et rémunération par régime indemnitaire
3 janvier 2023 Question Bruno Fuchs Prime 13e mois des agents territoriaux et rémunération par régime indemnitaire
3 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Extension de la PPV aux salariés de la fonction publique
3 janvier 2023 Question Louise Morel Extension de la PPV aux salariés de la fonction publique
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Réforme de la protection sociale complémentaire dans la FP hospitalière
3 janvier 2023 Question Max Mathiasin Réforme de la protection sociale complémentaire dans la FP hospitalière
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique d'État
3 janvier 2023 Question Max Mathiasin Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique d'État
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la justice Classements sans suite pour non-représentation d'enfants
3 janvier 2023 Question Stéphane Buchou Classements sans suite pour non-représentation d'enfants
3 janvier 2023 Question Julien Dive Situation financière difficile des hôpitaux privés
3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Nombre de postes au concours des enseignants du secondaire en breton
3 janvier 2023 Question Didier Le Gac Nombre de postes au concours des enseignants du secondaire en breton
3 janvier 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Infanticides
3 janvier 2023 Question Ian Boucard Infanticides
3 janvier 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance (ASE)
3 janvier 2023 Question Stéphane Buchou Fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance (ASE)
3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Adaptation des dispositifs de lutte contre la grippe aviaire
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« La menace des crises sanitaires liées à l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est de plus en plus importante chaque année en France. Le virus, en évolution permanente, dispose d'une phase d'activité de plus en plus longue et d'une étendue géographique accrue. L'épizootie de 2021-2022 a été d'une ampleur inédite, s'agissant du nombre d'élevages contaminés et de volailles abattues, et a nécessité le déploiement de fortes mesures de biosécurité. Dans ce contexte, il est nécessaire d'anticiper davantage et de renforcer les outils à disposition des éleveurs et des vétérinaires pour mieux suivre et anticiper l'évolution de la situation sanitaire. Il s'agit donc de revoir les indicateurs qui permettent de définir les périodes à risque, ainsi que de capitaliser sur l'expérience acquise pour redéfinir ces indicateurs et mieux prendre en compte les spécificités des territoires et des modes de production. Les retours d'expérience ont confirmé que les mesures de biosécurité ont joué un rôle majeur dans la lutte contre l'IAHP mais l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), a identifié des pistes d'amélioration. À cet égard, il est nécessaire de travailler étroitement avec les éleveurs et d'aligner les dispositifs de biosécurité existants en élevage aux intervenants en élevage et aux transporteurs. Par ailleurs, la maîtrise de l'exposition au risque sanitaire pendant les périodes à risque nécessite de travailler sur l'organisation et les modes de production des élevages. Des propositions ont été faites par les organisati … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire  ·  nº QANR5L16QE4506
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3 janvier 2023 Question Mickaël Bouloux Adaptation des dispositifs de lutte contre la grippe aviaire
3 janvier 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Formation à la non-discrimination
3 janvier 2023 Question Olivier Faure Formation à la non-discrimination
3 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Mise en place contrôle technique des deux-roues
3 janvier 2023 Question Danielle Brulebois Mise en place contrôle technique des deux-roues
3 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Contrôle technique pour les deux roues : mesure inutile et punitive
3 janvier 2023 Question Jean-Philippe Tanguy Contrôle technique pour les deux roues : mesure inutile et punitive
3 janvier 2023 Réponse Ministère des solidarités, de… Financement des communes à la scolarisation d'enfants en famille d'accueil
3 janvier 2023 Question Julien Dive Financement des communes à la scolarisation d'enfants en famille d'accueil
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition énergétique Dispositif de soutien particulier pour la profession des artisans boulangers
3 janvier 2023 Question Rémy Rebeyrotte Dispositif de soutien particulier pour la profession des artisans boulangers
3 janvier 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Quelles solutions contre l'hypoxie de la filière pêche boulonnaise ?
3 janvier 2023 Question Christine Engrand Quelles solutions contre l'hypoxie de la filière pêche boulonnaise ?
3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Évaluation des calamités agricoles sécheresse 2022 en Ardèche
3 janvier 2023 Question Laurence Heydel Grillere Évaluation des calamités agricoles sécheresse 2022 en Ardèche
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Des investissement dans le ferroviaire à la hauteur des objectifs à atteindre
27 décembre 2022 Question Sylvain Carrière Des investissement dans le ferroviaire à la hauteur des objectifs à atteindre
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Application du principe de modulation des redevances aéroportuaires
27 décembre 2022 Question Christine Arrighi Application du principe de modulation des redevances aéroportuaires
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités équestres
27 décembre 2022 Question Éric Girardin Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités équestres