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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
3 janvier 2023 Question Tematai Le Gayic Arrivée de Delta Airlines en Polynésie française
3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Application des aides à destination des entreprises à Saint-Pierre-et-Miquelon
3 janvier 2023 Question Stéphane Lenormand Application des aides à destination des entreprises à Saint-Pierre-et-Miquelon
3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Bilan des actions du ministère de l'intérieur contre les groupes violents
3 janvier 2023 Question Rémy Rebeyrotte Bilan des actions du ministère de l'intérieur contre les groupes violents
3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Coût et calendrier des travaux des bâtiments de la gendarmerie de Brignoles
3 janvier 2023 Question Frank Giletti Coût et calendrier des travaux des bâtiments de la gendarmerie de Brignoles
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
3 janvier 2023 Question Max Mathiasin Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Réforme de la protection sociale complémentaire dans la FP territoriale
3 janvier 2023 Question Max Mathiasin Réforme de la protection sociale complémentaire dans la FP territoriale
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Prime 13e mois des agents territoriaux et rémunération par régime indemnitaire
3 janvier 2023 Question Bruno Fuchs Prime 13e mois des agents territoriaux et rémunération par régime indemnitaire
3 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Extension de la PPV aux salariés de la fonction publique
3 janvier 2023 Question Louise Morel Extension de la PPV aux salariés de la fonction publique
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Réforme de la protection sociale complémentaire dans la FP hospitalière
3 janvier 2023 Question Max Mathiasin Réforme de la protection sociale complémentaire dans la FP hospitalière
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique d'État
3 janvier 2023 Question Max Mathiasin Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique d'État
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la justice Classements sans suite pour non-représentation d'enfants
3 janvier 2023 Question Stéphane Buchou Classements sans suite pour non-représentation d'enfants
3 janvier 2023 Question Julien Dive Situation financière difficile des hôpitaux privés
3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Nombre de postes au concours des enseignants du secondaire en breton
3 janvier 2023 Question Didier Le Gac Nombre de postes au concours des enseignants du secondaire en breton
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« M. Didier Le Gac appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la préoccupation des enseignants de breton et des parents d'élèves de l'enseignement bilingue public à propos du nombre de postes au concours des enseignants du secondaire en breton. Ces associations font remarquer que l'ouverture de deux postes pour l'enseignement public (CAPES) et un poste pour l'enseignement sous contrat (CAFEP) est insuffisante au regard des engagements que l'État a pris en signant, en présence du Premier ministre, à Rennes, le 15 mars 2022, la convention spécifique pour la transmission des langues de Bretagne et le développement de leur usage dans la vie quotidienne 2022-2027. Par cette convention, l'État et la région administrative de Bretagne se donnent pour objectifs de passer de 20 000 à 30 000 élèves dans les classes bilingues français-breton du primaire et du secondaire (enseignements public et catholique, Diwan). Ainsi, pour la rentrée 2023, l'académie de Rennes prévoit d'ouvrir de nouvelles filières bilingues dans trois lycées, six collèges et vingt écoles publiques. L'atteinte de ces objectifs suppose des efforts particuliers pour la formation et le recrutement des enseignants, malgré le contexte difficile au niveau national pour recruter des enseignants en général. Dans le cadre de cette convention (article 10) « l'État affirme sa volonté d'aboutir à la parité horaire effective de l'ensemble du second degré en renforçant le recrutement et la formation à la langue bretonne d'un nombre adéquat d'enseignants de disciplines non linguistiques ». A … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse  ·  nº QANR5L16QE4509
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3 janvier 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Infanticides
3 janvier 2023 Question Ian Boucard Infanticides
3 janvier 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance (ASE)
3 janvier 2023 Question Stéphane Buchou Fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance (ASE)
3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Adaptation des dispositifs de lutte contre la grippe aviaire
3 janvier 2023 Question Mickaël Bouloux Adaptation des dispositifs de lutte contre la grippe aviaire
3 janvier 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Formation à la non-discrimination
3 janvier 2023 Question Olivier Faure Formation à la non-discrimination
3 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Mise en place contrôle technique des deux-roues
3 janvier 2023 Question Danielle Brulebois Mise en place contrôle technique des deux-roues
3 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Contrôle technique pour les deux roues : mesure inutile et punitive
3 janvier 2023 Question Jean-Philippe Tanguy Contrôle technique pour les deux roues : mesure inutile et punitive
3 janvier 2023 Réponse Ministère des solidarités, de… Financement des communes à la scolarisation d'enfants en famille d'accueil
3 janvier 2023 Question Julien Dive Financement des communes à la scolarisation d'enfants en famille d'accueil
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3 janvier 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Quelles solutions contre l'hypoxie de la filière pêche boulonnaise ?
3 janvier 2023 Question Christine Engrand Quelles solutions contre l'hypoxie de la filière pêche boulonnaise ?
3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Évaluation des calamités agricoles sécheresse 2022 en Ardèche
3 janvier 2023 Question Laurence Heydel Grillere Évaluation des calamités agricoles sécheresse 2022 en Ardèche
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Des investissement dans le ferroviaire à la hauteur des objectifs à atteindre
27 décembre 2022 Question Sylvain Carrière Des investissement dans le ferroviaire à la hauteur des objectifs à atteindre
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Application du principe de modulation des redevances aéroportuaires
27 décembre 2022 Question Christine Arrighi Application du principe de modulation des redevances aéroportuaires
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités équestres
27 décembre 2022 Question Éric Girardin Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités équestres