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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
3 janvier 2023 Question Tematai Le Gayic Arrivée de Delta Airlines en Polynésie française
3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Application des aides à destination des entreprises à Saint-Pierre-et-Miquelon
3 janvier 2023 Question Stéphane Lenormand Application des aides à destination des entreprises à Saint-Pierre-et-Miquelon
3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Bilan des actions du ministère de l'intérieur contre les groupes violents
3 janvier 2023 Question Rémy Rebeyrotte Bilan des actions du ministère de l'intérieur contre les groupes violents
3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Coût et calendrier des travaux des bâtiments de la gendarmerie de Brignoles
3 janvier 2023 Question Frank Giletti Coût et calendrier des travaux des bâtiments de la gendarmerie de Brignoles
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
3 janvier 2023 Question Max Mathiasin Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Réforme de la protection sociale complémentaire dans la FP territoriale
3 janvier 2023 Question Max Mathiasin Réforme de la protection sociale complémentaire dans la FP territoriale
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Prime 13e mois des agents territoriaux et rémunération par régime indemnitaire
3 janvier 2023 Question Bruno Fuchs Prime 13e mois des agents territoriaux et rémunération par régime indemnitaire
3 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Extension de la PPV aux salariés de la fonction publique
3 janvier 2023 Question Louise Morel Extension de la PPV aux salariés de la fonction publique
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Réforme de la protection sociale complémentaire dans la FP hospitalière
3 janvier 2023 Question Max Mathiasin Réforme de la protection sociale complémentaire dans la FP hospitalière
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique d'État
3 janvier 2023 Question Max Mathiasin Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique d'État
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la justice Classements sans suite pour non-représentation d'enfants
3 janvier 2023 Question Stéphane Buchou Classements sans suite pour non-représentation d'enfants
3 janvier 2023 Question Julien Dive Situation financière difficile des hôpitaux privés
3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Nombre de postes au concours des enseignants du secondaire en breton
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« Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est soucieux de pouvoir répondre aux besoins des élèves en matière d'enseignement des langues régionales. Dans l'enseignement du second degré public, en octobre 2022, 72 professeurs de langue bretonne sont comptabilisés en équivalent temps-plein (ETP) dans la discipline, contre 63 ETP en octobre 2021, ce qui représente sur une année une augmentation de 14 % de la population enseignante dans la discipline. En 2022, les trois postes ouverts aux concours de l'enseignement public dans cette discipline (deux au CAPES externe et un à l'agrégation interne) ont été pourvus. La ressource stagiaire était supérieure aux besoins exprimés par les académies qui étaient d'un stagiaire à mi-temps et d'un stagiaire à temps complet pour l'académie de Rennes. Pour la session 2023, le volume de postes a été maintenu avec l'ouverture de deux postes au CAPES externe et un poste à l'agrégation externe. Dans l'enseignement privé, le volume de postes est relativement stable sur les cinq dernières années et oscille entre 2 et 3 postes entre les années 2018 à 2023 (2 postes en 2018, 2021, 2022 et 3 postes en 2019 et 2020). À la session 2022, aucun candidat n'a été admis dans cette discipline, il a cependant été décidé par arrêté modificatif du 25 janvier 2023 de maintenir le nombre de postes offerts dans la discipline à un volume identique à celui de la session 2022. L'offre de formation proposée aux professeurs ou futurs professeurs concerne la formation initiale et continue : dans le cadre de la formation initiale lors du Master « métiers de l … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse  ·  nº QANR5L16QE4509
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3 janvier 2023 Question Didier Le Gac Nombre de postes au concours des enseignants du secondaire en breton
3 janvier 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Infanticides
3 janvier 2023 Question Ian Boucard Infanticides
3 janvier 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance (ASE)
3 janvier 2023 Question Stéphane Buchou Fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance (ASE)
3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Adaptation des dispositifs de lutte contre la grippe aviaire
3 janvier 2023 Question Mickaël Bouloux Adaptation des dispositifs de lutte contre la grippe aviaire
3 janvier 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Formation à la non-discrimination
3 janvier 2023 Question Olivier Faure Formation à la non-discrimination
3 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Mise en place contrôle technique des deux-roues
3 janvier 2023 Question Danielle Brulebois Mise en place contrôle technique des deux-roues
3 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Contrôle technique pour les deux roues : mesure inutile et punitive
3 janvier 2023 Question Jean-Philippe Tanguy Contrôle technique pour les deux roues : mesure inutile et punitive
3 janvier 2023 Réponse Ministère des solidarités, de… Financement des communes à la scolarisation d'enfants en famille d'accueil
3 janvier 2023 Question Julien Dive Financement des communes à la scolarisation d'enfants en famille d'accueil
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition énergétique Dispositif de soutien particulier pour la profession des artisans boulangers
3 janvier 2023 Question Rémy Rebeyrotte Dispositif de soutien particulier pour la profession des artisans boulangers
3 janvier 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Quelles solutions contre l'hypoxie de la filière pêche boulonnaise ?
3 janvier 2023 Question Christine Engrand Quelles solutions contre l'hypoxie de la filière pêche boulonnaise ?
3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Évaluation des calamités agricoles sécheresse 2022 en Ardèche
3 janvier 2023 Question Laurence Heydel Grillere Évaluation des calamités agricoles sécheresse 2022 en Ardèche
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Des investissement dans le ferroviaire à la hauteur des objectifs à atteindre
27 décembre 2022 Question Sylvain Carrière Des investissement dans le ferroviaire à la hauteur des objectifs à atteindre
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Application du principe de modulation des redevances aéroportuaires
27 décembre 2022 Question Christine Arrighi Application du principe de modulation des redevances aéroportuaires
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités équestres
27 décembre 2022 Question Éric Girardin Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités équestres