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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
3 janvier 2023 Question Tematai Le Gayic Arrivée de Delta Airlines en Polynésie française
3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Application des aides à destination des entreprises à Saint-Pierre-et-Miquelon
3 janvier 2023 Question Stéphane Lenormand Application des aides à destination des entreprises à Saint-Pierre-et-Miquelon
3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Bilan des actions du ministère de l'intérieur contre les groupes violents
3 janvier 2023 Question Rémy Rebeyrotte Bilan des actions du ministère de l'intérieur contre les groupes violents
3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Coût et calendrier des travaux des bâtiments de la gendarmerie de Brignoles
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« L'amélioration des conditions de travail et de vie des gendarmes et de leurs familles est au centre des préoccupations du Gouvernement. La situation de la caserne du Pré de Pâques à Brignoles est prise en compte par la Gendarmerie nationale qui a déjà mené des opérations ciblées de rénovation. Ainsi, à l'occasion du « Plan de Poignée de Porte » lancé en 2020 visant à réaliser des opérations d'entretiens et de petits travaux, a bénéficié de 19 596 euros qui ont permis de remplacer la climatisation de certains bureaux, d'aménager les bureaux de la brigade de recherches, de réparer des portes sectionnelles et de remplacer certains blocs VMC. Au-delà de ces rénovations légères, la caserne du Pré de Pâques à Brignoles bénéficiera, dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments de gendarmerie, d'une réfection du clos et du couvert des bâtiments ainsi que leur mise aux normes électriques. À ce titre, un montant de 270 000€ a été engagé en 2022 afin de financer les études de maîtrise d'œuvre. Le financement des travaux s'élevant à 3,5M€ est pré-programmé pour l'année 2024. De ce fait, sous réserve de dotations budgétaires, la notification du marché de travaux devrait intervenir au premier trimestre 2024 pour une mise en œuvre effective du projet de réhabilitation à compter du 2ème trimestre 2024 et ce pour une durée estimée d'une année. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’intérieur et des outre-mer  ·  nº QANR5L16QE4518
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3 janvier 2023 Question Frank Giletti Coût et calendrier des travaux des bâtiments de la gendarmerie de Brignoles
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
3 janvier 2023 Question Max Mathiasin Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Réforme de la protection sociale complémentaire dans la FP territoriale
3 janvier 2023 Question Max Mathiasin Réforme de la protection sociale complémentaire dans la FP territoriale
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Prime 13e mois des agents territoriaux et rémunération par régime indemnitaire
3 janvier 2023 Question Bruno Fuchs Prime 13e mois des agents territoriaux et rémunération par régime indemnitaire
3 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Extension de la PPV aux salariés de la fonction publique
3 janvier 2023 Question Louise Morel Extension de la PPV aux salariés de la fonction publique
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Réforme de la protection sociale complémentaire dans la FP hospitalière
3 janvier 2023 Question Max Mathiasin Réforme de la protection sociale complémentaire dans la FP hospitalière
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique d'État
3 janvier 2023 Question Max Mathiasin Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique d'État
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la justice Classements sans suite pour non-représentation d'enfants
3 janvier 2023 Question Stéphane Buchou Classements sans suite pour non-représentation d'enfants
3 janvier 2023 Question Julien Dive Situation financière difficile des hôpitaux privés
3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Nombre de postes au concours des enseignants du secondaire en breton
3 janvier 2023 Question Didier Le Gac Nombre de postes au concours des enseignants du secondaire en breton
3 janvier 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Infanticides
3 janvier 2023 Question Ian Boucard Infanticides
3 janvier 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance (ASE)
3 janvier 2023 Question Stéphane Buchou Fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance (ASE)
3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Adaptation des dispositifs de lutte contre la grippe aviaire
3 janvier 2023 Question Mickaël Bouloux Adaptation des dispositifs de lutte contre la grippe aviaire
3 janvier 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Formation à la non-discrimination
3 janvier 2023 Question Olivier Faure Formation à la non-discrimination
3 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Mise en place contrôle technique des deux-roues
3 janvier 2023 Question Danielle Brulebois Mise en place contrôle technique des deux-roues
3 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Contrôle technique pour les deux roues : mesure inutile et punitive
3 janvier 2023 Question Jean-Philippe Tanguy Contrôle technique pour les deux roues : mesure inutile et punitive
3 janvier 2023 Réponse Ministère des solidarités, de… Financement des communes à la scolarisation d'enfants en famille d'accueil
3 janvier 2023 Question Julien Dive Financement des communes à la scolarisation d'enfants en famille d'accueil
3 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition énergétique Dispositif de soutien particulier pour la profession des artisans boulangers
3 janvier 2023 Question Rémy Rebeyrotte Dispositif de soutien particulier pour la profession des artisans boulangers
3 janvier 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Quelles solutions contre l'hypoxie de la filière pêche boulonnaise ?
3 janvier 2023 Question Christine Engrand Quelles solutions contre l'hypoxie de la filière pêche boulonnaise ?
3 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Évaluation des calamités agricoles sécheresse 2022 en Ardèche
3 janvier 2023 Question Laurence Heydel Grillere Évaluation des calamités agricoles sécheresse 2022 en Ardèche
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Des investissement dans le ferroviaire à la hauteur des objectifs à atteindre
27 décembre 2022 Question Sylvain Carrière Des investissement dans le ferroviaire à la hauteur des objectifs à atteindre
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Application du principe de modulation des redevances aéroportuaires
27 décembre 2022 Question Christine Arrighi Application du principe de modulation des redevances aéroportuaires
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités équestres
27 décembre 2022 Question Éric Girardin Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités équestres