Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Stéphane Lenormand interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'application des aides mises en place à destination des entreprises pour faire face à la hausse du coût de l'énergie. En effet, le Gouvernement vient de présenter un dispositif complet pour accompagner les entreprises face à la hausse des prix de l'électricité et du gaz en cette fin d'année 2022 et pour 2023. Néanmoins, au regard de sa spécificité statutaire, l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon n'est pas forcément concerné par ces mesures d'urgence, alors qu'elles sont autant indispensables à ses entreprises qu'à celles de métropole. Les milieux économiques de l'archipel, dans tous les secteurs qui ont été déjà fortement fragilisés par la crise sanitaire, subissent de plein fouet à la fois la crise d'approvisionnement (qui dépend de l'aviation et du fret maritime), l'inflation et la crise énergétique. Aussi, afin d'apporter des solutions pour éviter la faillite de ces entreprises, il lui demande, au regard de son statut spécifique, quelles mesures d'aide s'appliquent dans l'archipel et à défaut, de quelle manière et avec quels moyens le Gouvernement serait prêt à accompagner ces entreprises en cette période de crise. »

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