Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Julien Rancoule appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de l'augmentation à 20 % de la TVA sur l'achat de truites destinées à la pêche sportive et plus généralement sur la vente de poissons aux adhérents des fédérations et associations de pêche. Tout d'abord, il n'est pas normal que les associations de pêche apprennent en décembre 2022 par leurs fournisseurs que la TVA pour l'achat de poissons auprès des professionnels de l'aquaculture serait dès 2023 non plus à 5,50 % mais à 20 %. M. le député demande que ce type de mesures fasse systématiquement en amont l'objet de consultation avec tous les acteurs de la filière puis soient ensuite exécutées à l'issue d'un délai plus important afin que les plus petites associations puissent s'adapter à cette hausse des coûts. Par ailleurs, M. le député souhaite exprimer l'injustice d'une telle mesure sur les petites sociétés de pêche qui œuvrent difficilement pour maintenir un lien social et faire vivre la convivialité au sein des petites communes. Ce sont elles qui sont les premières pénalisées, ce qui les contraignent souvent à devoir augmenter le prix de la carte de pêche sur l'année. C'est la survie de beaucoup d'associations qui est en jeu et M. le député veut en être leur relais après que plusieurs d'entre elles l'aient sollicité. Cette augmentation de la TVA est bien mal venue dans le contexte actuel de hausse générale des prix et c'est pourquoi il lui demande qu'il défende les associations de pêche auprès du ministère des finances et des comptes publics en d … »

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