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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
17 janvier 2023 Question Fabrice Brun Désindexation du prix de l'électricité sur celui du gaz
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition énergétique Bouclier tarifaire pour les locataires en HLM
17 janvier 2023 Question Didier Le Gac Bouclier tarifaire pour les locataires en HLM
17 janvier 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Maintenons les contrats « Parcours Emploi Compétences »
17 janvier 2023 Question Philippe Fait Maintenons les contrats « Parcours Emploi Compétences »
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Gestion du droit individuel à la formation (DIFE) des élus locaux
17 janvier 2023 Question Thibault Bazin Gestion du droit individuel à la formation (DIFE) des élus locaux
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Les agences de l'eau et le prix de l'eau
17 janvier 2023 Question Julien Dive Les agences de l'eau et le prix de l'eau
17 janvier 2023 Réponse Ministère des armées Situation des officiers mariniers
17 janvier 2023 Question Philippe Fait Situation des officiers mariniers
17 janvier 2023 Réponse Ministère des armées Indemnisation des préjudices des ayants droit des victimes des essais nucléaires
17 janvier 2023 Question Claudia Rouaux Indemnisation des préjudices des ayants droit des victimes des essais nucléaires
17 janvier 2023 Réponse Ministère des armées Exclusion des PVVIH dans l'accès à l'emploi du ministère des armées
17 janvier 2023 Question Raphaël Gérard Exclusion des PVVIH dans l'accès à l'emploi du ministère des armées
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Disparition des insignes de brevet de secourisme
17 janvier 2023 Question Angélique Ranc Disparition des insignes de brevet de secourisme
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Contrôle technique pour les deux-roues motorisés
17 janvier 2023 Question Nicolas Forissier Contrôle technique pour les deux-roues motorisés
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Contrôle technique deux roues
17 janvier 2023 Question Philippe Gosselin Contrôle technique deux roues
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la culture Report ou annulation des évènements culturels prévus pendant les jeux Olympiques
17 janvier 2023 Question Raphaël Schellenberger Report ou annulation des évènements culturels prévus pendant les jeux Olympiques
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Application du DPE aux logements individuels au sein de copropriétés
17 janvier 2023 Question Sandrine Le Feur Application du DPE aux logements individuels au sein de copropriétés
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Mise en place d'un mécanisme de financement participatif pour les communes
17 janvier 2023 Question Emeric Salmon Mise en place d'un mécanisme de financement participatif pour les communes
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Hausse du prix de l'énergie pour les artisans
17 janvier 2023 Question Julien Dive Hausse du prix de l'énergie pour les artisans
17 janvier 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Recours au chômage partiel en cas de délestage
17 janvier 2023 Question Gérard Leseul Recours au chômage partiel en cas de délestage
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Hommage national aux victimes du covid-19
17 janvier 2023 Question Davy Rimane Hommage national aux victimes du covid-19
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Label bas-carbone - Mini-forêts plantées selon la méthode Miyawaki
17 janvier 2023 Question Christopher Weissberg Label bas-carbone - Mini-forêts plantées selon la méthode Miyawaki
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Augmentation des taux d'intérêt lors de l'instruction d'un dossier
17 janvier 2023 Question Lionel Causse Augmentation des taux d'intérêt lors de l'instruction d'un dossier
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la culture Manque de reconnaissance des web radios
17 janvier 2023 Question Julien Dive Manque de reconnaissance des web radios
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Assurances multirisques industriels
17 janvier 2023 Question Stéphane Viry Assurances multirisques industriels
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Revalorisation du remboursement des frais de transport individuel
17 janvier 2023 Question Frédéric Valletoux Revalorisation du remboursement des frais de transport individuel
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition énergétique Conséquence hausse des coûts de l'énergie pour les foyers de jeunes travailleurs
17 janvier 2023 Question Christine Pirès Beaune Conséquence hausse des coûts de l'énergie pour les foyers de jeunes travailleurs
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la culture Fonds dédiés au dispositif du GIP Cafés cultures
17 janvier 2023 Question Nathalie Oziol Fonds dédiés au dispositif du GIP Cafés cultures
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« Mme Nathalie Oziol interroge Mme la ministre de la culture sur les fonds dédiés au GIP Cafés cultures. Créé en 2015, le GIP Cafés cultures assure la gestion d'un fonds dédié au soutien de l'emploi artistique et technique, permettant aux commerces de bouche (cafés, bars et restaurants) de proposer une offre culturelle tout en permettant une aide à la rémunération des artistes qui se produisent dans leurs établissements. Ce fonds fonctionne sur adhésion des collectivités locales : l'État finance à hauteur de la moitié de ce qui est versé par les collectivités locales. Les prestations artistiques proposées par ces commerces font vivre les artistes locaux et sont un soutien important à la vie locale. À Montpellier, les commerçants et commerçantes et artistes témoignent positivement des bienfaits de ce fonds pour les accompagner dans la proposition d'une offre artistique ambitieuse. Néanmoins, les crédits accordés à ce fonds semblent en inadéquation avec les besoins. Ainsi, à Montpellier toujours, l'enveloppe totale était de 18 000 euros, dont 6 000 euros du ministère de la culture. Les commerçants et commerçantes ont appris début septembre 2022 que les crédits étaient épuisés. Cela a contraint plusieurs établissements à annuler leur programmation et des artistes à renoncer à des concerts. Par ailleurs, le financement par le ministère de la culture selon un principe de moitié du versement des collectivités territoriales semble inéquitable à l'heure où le gouvernement macroniste resserre les finances des collectivités territoriales et où les commerces ont particulièrement souffer … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture  ·  nº QANR5L16QE4656
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17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Augmentation du prix de la TVA sur l'achat des truites pour la pêche sportive
17 janvier 2023 Question Julien Rancoule Augmentation du prix de la TVA sur l'achat des truites pour la pêche sportive
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Prolifération du frelon asiatique