Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Frédéric Valletoux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la faiblesse des remboursements des frais de transport individuel par l'assurance maladie. En effet, l'indemnité actuelle est fixée à 0,30 euro par kilomètre avec une prise en charge à hauteur de 65 % uniquement. Concrètement, en additionnant ces deux paramètres, le défraiement s'élève seulement à 0,195 euro par kilomètre. À titre de comparaison, face à la montée des prix du carburant, les salariés ont vu le rehaussement de 10 % des indemnités kilométriques pour l'imposition des revenus de l'année 2021. Désormais, cela représente une déduction de leurs frais réels pour l'impôt 2022 de 0,603 euro par kilomètre pour les véhicules ayant une puissance administrative de 5 CV. De son côté, le montant du remboursement des frais de transport individuel par l'assurance maladie n'a pas évolué depuis 2015. En conséquence, compte tenu de la hausse des prix du carburant ces dernières années, il lui demande si le Gouvernement prévoit une revalorisation du remboursement des frais de transport individuel par l'assurance maladie afin que l'absence croissante de médecins à proximité ne soit pas un frein pour les populations les plus précaires à se faire soigner. »

Lire le texte entier →