Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Julien Dive appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le manque de reconnaissance des web radios associatives et la baisse des moyens qui leur sont alloués. Les web radios associatives ne bénéficient pas des mêmes droits et avantages que les radios hertziennes, notamment concernant le Fonds de soutien à l'expression radiophonique (SFER) alors qu'elles accomplissent aujourd'hui les mêmes objectifs et missions de communication sociale et de proximité que les radios FM locales. Créées en 1982, les subventions du SFER sont attribuées aux radios associatives dont les ressources publicitaires sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total ; les radios temporaires et les web radios ne peuvent pas bénéficier de ce fonds. Ce critère a été fixé dans un contexte où les web radios n'avaient les mêmes besoins qu'aujourd'hui. Or il est urgent de s'assurer de la pérennité de ces acteurs médiatiques locaux pour le territoire en leur permettant de bénéficier légitimement du SFER. Aussi, les web radios, reconnues par l'Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), paient la SACEM au même titre que les radios hertziennes, elles subissent par conséquent une inégalité de traitement au regard de leur rôle essentiel de cohésion sociale et de communication. Il lui demande si le Gouvernement va venir en aide à ce secteur d'activité en grande difficulté en leur attribuant le SFER. »

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