Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Christopher Weissberg appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'inclusion des mini-forêts plantées selon la méthode Miyawaki au dispositif du label bas-carbone. En 2019, le ministère de la transition écologique a lancé le label bas-carbone pour proposer une certification des réductions des émissions de gaz à effet de serre ou de séquestrations carbone et ainsi rassurer les financeurs particuliers et professionnels. Afin de ne pas alimenter la spéculation autour du marché international du carbone, ces réductions d'émissions ont été conçues comme n'étant ni transférables ni échangeables. Dans le document « méthode de boisement » rédigé par le Centre national de la propriété forestière (CNPF), le label bas-carbone exclut la plantation d'arbres en ville et les boisements sur une surface de moins de 0,5 ha. Le CNPF n'impose pas de limites au reboisement monoculture, souvent utilisé à but commercial, alors que les forêts mono-espèces sont particulièrement sensibles aux conséquences de la crise climatique. La principale condition étant d'être additionnel (terrain non planté d'arbres depuis 10 ans) et sans travail de coupe pendant les 30 ans suivant la plantation. D'autre part, seuls les propriétaires peuvent déposer une reconnaissance de leurs projets par le label bas-carbone. Ce label ne prend donc en compte que l'augmentation des surfaces forestières en vue de l'exploitation commerciale pour 30 ans. Aujourd'hui, les micro-forêts se développent à travers le monde, notamment grâce à la méthode Miyawaki. Il s'agit d … »

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