Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Gérard Leseul interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le recours au chômage partiel en cas de recours au délestage l'hiver 2022-2023. En effet, la conjoncture énergétique laisse présager d'éventuels délestages, qui pourrait conduire certaines entreprises à être privées de courant pendant certaines parties de la journée, notamment le matin entre 8h et 13h. Il s'agit de période durant lesquels les travailleurs et les travailleuses se trouvent dans leurs usines ou dans leurs bureaux et peuvent être empêchés de travailler du fait de ces coupures. Cela concerne également des personnes en télétravail, qui, privées de Wi-Fi ou de possibilité de charger leurs ordinateurs, pourraient être en incapacité de travailler. Le Gouvernement a plusieurs fois expliqué tout faire pour ne pas arriver à une telle situation. Néanmoins, cette situation est possible et doit être anticipée. En particulier, il s'interroge donc, si de tels délestage devaient se produire, pour savoir si le Gouvernement envisage de recourir au chômage partiel pour payer les heures non travaillées du fait des délestages et auquel cas, quel pourcentage du salaire serait effectivement payé pour ces heures aux travailleurs concernés. »

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