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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
17 janvier 2023 Question Fabrice Brun Désindexation du prix de l'électricité sur celui du gaz
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition énergétique Bouclier tarifaire pour les locataires en HLM
17 janvier 2023 Question Didier Le Gac Bouclier tarifaire pour les locataires en HLM
17 janvier 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Maintenons les contrats « Parcours Emploi Compétences »
17 janvier 2023 Question Philippe Fait Maintenons les contrats « Parcours Emploi Compétences »
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Gestion du droit individuel à la formation (DIFE) des élus locaux
17 janvier 2023 Question Thibault Bazin Gestion du droit individuel à la formation (DIFE) des élus locaux
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Les agences de l'eau et le prix de l'eau
17 janvier 2023 Question Julien Dive Les agences de l'eau et le prix de l'eau
17 janvier 2023 Réponse Ministère des armées Situation des officiers mariniers
17 janvier 2023 Question Philippe Fait Situation des officiers mariniers
17 janvier 2023 Réponse Ministère des armées Indemnisation des préjudices des ayants droit des victimes des essais nucléaires
17 janvier 2023 Question Claudia Rouaux Indemnisation des préjudices des ayants droit des victimes des essais nucléaires
17 janvier 2023 Réponse Ministère des armées Exclusion des PVVIH dans l'accès à l'emploi du ministère des armées
17 janvier 2023 Question Raphaël Gérard Exclusion des PVVIH dans l'accès à l'emploi du ministère des armées
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Disparition des insignes de brevet de secourisme
17 janvier 2023 Question Angélique Ranc Disparition des insignes de brevet de secourisme
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« Mme Angélique Ranc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la question de la disparition des insignes pour les titulaires des formations au secourisme. Avant l'abrogation du décret n° 77-17 du 4 janvier 1977 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme le 13 juin 1992, les titulaires du brevet national du secourisme et du brevet national des moniteurs de secourisme étaient valorisés par le port d'un insigne qui donnait, à leur formation et à eux-mêmes, la visibilité qu'ils et elles méritent. Outre cela, ces insignes permettaient de mettre en valeur les membres du corps civil qui ne pouvaient prétendre aux ports d'insignes et aux formations militaires. Elle demande donc les raisons de la suppression injustifiée des insignes gratifiant les titulaires des formations de secours actuelles, comme le PSC1 ou le brevet national des moniteurs aux premiers secours. Mme la députée propose donc la remise en vigueur de ces insignes afin qu'ils soient remis aux prochains titulaires des formations au secours. D'autre part, il serait idéal que l'insigne soit rétrospectivement remis aux titulaires ne l'ayant pas reçu lors de leur certification préliminaire. Le prochain congrès national de la protection civile, qui aura lieu dans l'Aube début mars 2024, pourrait d'ailleurs être l'occasion de remettre ces insignes aux personnes concernées. Le Gouvernement doit être le premier acteur à montre sa reconnaissance auprès de ces volontaires qui s'engagent, par leurs formations, au service de tous. Elle souhaite connaître sa position sur le sujet. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’intérieur et des outre-mer  ·  nº QANR5L16QE4671
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17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Contrôle technique pour les deux-roues motorisés
17 janvier 2023 Question Nicolas Forissier Contrôle technique pour les deux-roues motorisés
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Contrôle technique deux roues
17 janvier 2023 Question Philippe Gosselin Contrôle technique deux roues
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la culture Report ou annulation des évènements culturels prévus pendant les jeux Olympiques
17 janvier 2023 Question Raphaël Schellenberger Report ou annulation des évènements culturels prévus pendant les jeux Olympiques
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17 janvier 2023 Question Sandrine Le Feur Application du DPE aux logements individuels au sein de copropriétés
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Mise en place d'un mécanisme de financement participatif pour les communes
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17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Hausse du prix de l'énergie pour les artisans
17 janvier 2023 Question Julien Dive Hausse du prix de l'énergie pour les artisans
17 janvier 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Recours au chômage partiel en cas de délestage
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17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Hommage national aux victimes du covid-19
17 janvier 2023 Question Davy Rimane Hommage national aux victimes du covid-19
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Label bas-carbone - Mini-forêts plantées selon la méthode Miyawaki
17 janvier 2023 Question Christopher Weissberg Label bas-carbone - Mini-forêts plantées selon la méthode Miyawaki
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Augmentation des taux d'intérêt lors de l'instruction d'un dossier
17 janvier 2023 Question Lionel Causse Augmentation des taux d'intérêt lors de l'instruction d'un dossier
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la culture Manque de reconnaissance des web radios
17 janvier 2023 Question Julien Dive Manque de reconnaissance des web radios
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Assurances multirisques industriels
17 janvier 2023 Question Stéphane Viry Assurances multirisques industriels
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Revalorisation du remboursement des frais de transport individuel
17 janvier 2023 Question Frédéric Valletoux Revalorisation du remboursement des frais de transport individuel
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition énergétique Conséquence hausse des coûts de l'énergie pour les foyers de jeunes travailleurs
17 janvier 2023 Question Christine Pirès Beaune Conséquence hausse des coûts de l'énergie pour les foyers de jeunes travailleurs
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la culture Fonds dédiés au dispositif du GIP Cafés cultures
17 janvier 2023 Question Nathalie Oziol Fonds dédiés au dispositif du GIP Cafés cultures
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Augmentation du prix de la TVA sur l'achat des truites pour la pêche sportive
17 janvier 2023 Question Julien Rancoule Augmentation du prix de la TVA sur l'achat des truites pour la pêche sportive
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Prolifération du frelon asiatique