Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le prix de l'eau et les montants prélevés aux agences de l'eau. Le Gouvernement a annoncé une enveloppe supplémentaire de 100 millions d'euros, le « fonds vert », que les agences de l'eau vont distribuer en 2023. Une somme devant permettre de mettre en place des projets pour prévenir les sécheresses et anticiper les conséquences du réchauffement climatique. Cependant, il est essentiel de se demander comment sera financé ce fonds car, à plusieurs reprises, les agences de l'eau ont été prélevées sur la redevance eau que paient les Français, comme en 2019, lors de la création de l'Office français de la biodiversité (383 millions d'euros prélevés aux agences). Or le Gouvernement n'entend pas accorder de nouveaux crédits aux agences de l'eau donc il serait opportun de connaître la nature exacte des opérations qui seront financées par cette nouvelle enveloppe. Par conséquent, il souhaiterait savoir ce que compte entreprendre le Gouvernement pour déverrouiller structurellement le véritable carcan financier qui pèse sur les agences de l'eau et les services publics d'eau et d'assainissement ; il souhaiterait aussi connaître les modalités de financement de ce fonds vert ; enfin, il demande au Gouvernement s'il va trouver d'autres sources de financement de l'OFB afin de ne plus pénaliser les agences de l'eau en grevant le budget des collectivités. »

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