Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Stéphane Rambaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la préservation des surfaces agricoles utiles face au développement des installations photovoltaïques. En effet, la baisse constante de la surface agricole utile (SAU) est particulièrement inquiétante. La région PACA a ainsi perdu 685 000 hectares entre 1972 et 2020, soit 46 % de SAU. Le seul département du Var ne compte plus ainsi que 12 % de SAU. La Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) adoptée en 2020 qui fixe des objectifs très ambitieux pour le photovoltaïque et les demandes de plus en plus pressantes des opérateurs et des collectivités pour l'installation de nouveaux parcs laissent craindre que ce mouvement de baisse ne prenne encore plus d'ampleur. Le Gouvernement, en particulier, souhaite accroître la production d'énergie décarbonée de la France en développant les installations photovoltaïques sur les terrains agricoles afin d'atteindre au moins 40 % d'énergies renouvelables dans la production d'électricité d'ici 2030. Pourtant, le foncier agricole est une ressource rare et non renouvelable, il est impératif de le conserver. C'est pourquoi il est important d'accorder la priorité d'installation de toute nouvelle installation photovoltaïque sur des surfaces déjà artificialisées, d'interdire toute installation photovoltaïque au sol sur les bonnes terres dans les plaines agricoles, de préciser la définition de l'agrivoltaïsme, de prévoir des expérimentations préalables sur cinq ans pour tout projet agrivoltaïque ambitieux, d'avoir des garanties à la  … »

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