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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 janvier 2023 Question Sébastien Chenu Sur les incivilités liées à l'usage des trottinettes électriques
24 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Les incohérences du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés
24 janvier 2023 Question Stéphanie Galzy Les incohérences du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés
24 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Contrôle technique des deux-roues motorisés
24 janvier 2023 Question Hervé Saulignac Contrôle technique des deux-roues motorisés
24 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Difficultés des les boulangers face à la hausse des prix de l'énergie
24 janvier 2023 Question Delphine Lingemann Difficultés des les boulangers face à la hausse des prix de l'énergie
24 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition énergétique Demande décision Gouvernement crise prix de l'énergie
24 janvier 2023 Question Christine Loir Demande décision Gouvernement crise prix de l'énergie
24 janvier 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès du… Saumons dans le Rhin
24 janvier 2023 Question Charles Sitzenstuhl Saumons dans le Rhin
24 janvier 2023 Question Christopher Weissberg Fin du versement des allocations sur des comptes bancaires étrangers des FDE
24 janvier 2023 Question Pierre Meurin Sur l'importance d'encourager le décalaminage
24 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Inquiétudes de la communauté foraine regardant les ZFE
24 janvier 2023 Question Joël Giraud Inquiétudes de la communauté foraine regardant les ZFE
24 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Critères du bonus écologique
24 janvier 2023 Question Hélène Laporte Critères du bonus écologique
24 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Solutions assurancielles pour les structures gemapiennes
24 janvier 2023 Question Bertrand Bouyx Solutions assurancielles pour les structures gemapiennes
24 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Conditions de résiliation des contrats d'assurance
24 janvier 2023 Question Florence Goulet Conditions de résiliation des contrats d'assurance
24 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Assurance habitation : absence de délai légal relatif au rapport d'expertise
24 janvier 2023 Question Paul Molac Assurance habitation : absence de délai légal relatif au rapport d'expertise
24 janvier 2023 Question Philippe Juvin Financement des remplacements de pacemakers prématurement défectueux
24 janvier 2023 Question Karen Erodi Établissements thermaux : potentielles fraudes à la sécurité sociale
24 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Régime de déduction fiscale des dons aux associations
24 janvier 2023 Question Gérard Leseul Régime de déduction fiscale des dons aux associations
24 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Taux de TVA à 20% sur la vente de poissons vivants destinés à la pêche
24 janvier 2023 Question Antoine Armand Taux de TVA à 20% sur la vente de poissons vivants destinés à la pêche
24 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Contamination au norovirus des productions conchylicoles
24 janvier 2023 Question Philippe Fait Contamination au norovirus des productions conchylicoles
24 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Stratégie nationale de lutte contre la prolifération du frelon asiatique
24 janvier 2023 Question Didier Le Gac Stratégie nationale de lutte contre la prolifération du frelon asiatique
24 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Situation des ostéopathes animaliers
24 janvier 2023 Question Bertrand Bouyx Situation des ostéopathes animaliers
24 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Sauvetage des animaux de rente
24 janvier 2023 Question Aymeric Caron Sauvetage des animaux de rente
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« M. Aymeric Caron interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'accueil des animaux dits de rente saisis par les services vétérinaires. Les structures sollicitées par les services vétérinaires et forces de l'ordre pour accueillir les animaux « de rente » n'étant pas reconnues comme fourrières animalières, celles-ci ne bénéficient pas du financement prévu pour les fourrières communales accueillant chiens et chats. Une enveloppe a été annoncée par le ministère de l'Agriculture afin de couvrir les frais engagés pour la garde des animaux saisis par les autorités jusqu'à l'ordonnance de placement. Cette annonce n'a pour le moment pas été suivie d'effet, ce qui pénalise grandement le fonctionnement des organisations assurant la prise en charge, l'accueil et l'entretien de milliers d'animaux « de rente ». À titre d'exemple et pour mesurer l'importance, près de 8 000 animaux sont confiés à la seule Fondation Brigitte Bardot, pour un budget annuel (pension, soins aux animaux) s'élevant à 6 millions d'euros. Par conséquent, M. le député demande la réalisation d'un rapport afin de connaître précisément le nombre d'animaux de rente saisis et placés administrativement auprès de ces organisations et d'étudier concrètement le soutien financier qui peut être durablement apporté à ces structures partenaires de l'État. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire  ·  nº QANR5L16QE4819
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24 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Loup et agriculture pastorale
24 janvier 2023 Question Josiane Corneloup Loup et agriculture pastorale
24 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Le frelon asiatique dans la région des Hauts-de-France
24 janvier 2023 Question Caroline Parmentier Le frelon asiatique dans la région des Hauts-de-France
24 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Frelon asiatique
24 janvier 2023 Question Philippe Brun Frelon asiatique
24 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Liberté d'installation des notaires
24 janvier 2023 Question Philippe Pradal Liberté d'installation des notaires
24 janvier 2023 Question Francis Dubois Sécheresse 2022, reconnaissance calamités agricoles, exploitations en difficulté
24 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Protection des surfaces agricoles et développement des parcs photovoltaïques
24 janvier 2023 Question Stéphane Rambaud Protection des surfaces agricoles et développement des parcs photovoltaïques
24 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Adaptation de la culture de la vigne au changement climatique
24 janvier 2023 Question Sylvain Carrière Adaptation de la culture de la vigne au changement climatique