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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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Trou connu

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DateNatureQui Titre
24 janvier 2023 Question Sébastien Chenu Sur les incivilités liées à l'usage des trottinettes électriques
24 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Les incohérences du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés
24 janvier 2023 Question Stéphanie Galzy Les incohérences du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés
24 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Contrôle technique des deux-roues motorisés
24 janvier 2023 Question Hervé Saulignac Contrôle technique des deux-roues motorisés
24 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Difficultés des les boulangers face à la hausse des prix de l'énergie
24 janvier 2023 Question Delphine Lingemann Difficultés des les boulangers face à la hausse des prix de l'énergie
24 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition énergétique Demande décision Gouvernement crise prix de l'énergie
24 janvier 2023 Question Christine Loir Demande décision Gouvernement crise prix de l'énergie
24 janvier 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès du… Saumons dans le Rhin
24 janvier 2023 Question Charles Sitzenstuhl Saumons dans le Rhin
24 janvier 2023 Question Christopher Weissberg Fin du versement des allocations sur des comptes bancaires étrangers des FDE
24 janvier 2023 Question Pierre Meurin Sur l'importance d'encourager le décalaminage
24 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Inquiétudes de la communauté foraine regardant les ZFE
24 janvier 2023 Question Joël Giraud Inquiétudes de la communauté foraine regardant les ZFE
24 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Critères du bonus écologique
24 janvier 2023 Question Hélène Laporte Critères du bonus écologique
24 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Solutions assurancielles pour les structures gemapiennes
24 janvier 2023 Question Bertrand Bouyx Solutions assurancielles pour les structures gemapiennes
24 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Conditions de résiliation des contrats d'assurance
24 janvier 2023 Question Florence Goulet Conditions de résiliation des contrats d'assurance
24 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Assurance habitation : absence de délai légal relatif au rapport d'expertise
24 janvier 2023 Question Paul Molac Assurance habitation : absence de délai légal relatif au rapport d'expertise
24 janvier 2023 Question Philippe Juvin Financement des remplacements de pacemakers prématurement défectueux
24 janvier 2023 Question Karen Erodi Établissements thermaux : potentielles fraudes à la sécurité sociale
24 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Régime de déduction fiscale des dons aux associations
24 janvier 2023 Question Gérard Leseul Régime de déduction fiscale des dons aux associations
24 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Taux de TVA à 20% sur la vente de poissons vivants destinés à la pêche
24 janvier 2023 Question Antoine Armand Taux de TVA à 20% sur la vente de poissons vivants destinés à la pêche
24 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Contamination au norovirus des productions conchylicoles
24 janvier 2023 Question Philippe Fait Contamination au norovirus des productions conchylicoles
24 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Stratégie nationale de lutte contre la prolifération du frelon asiatique
24 janvier 2023 Question Didier Le Gac Stratégie nationale de lutte contre la prolifération du frelon asiatique
24 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Situation des ostéopathes animaliers
24 janvier 2023 Question Bertrand Bouyx Situation des ostéopathes animaliers
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« M. Bertrand Bouyx interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des ostéopathes pour animaux en France. L'ostéopathie animale est une pratique complémentaire de la médecine vétérinaire. Cette collaboration permet une prise en charge complète en matière de santé animale. Pour être inscrit au registre national d'aptitude tenu par l'ordre national des vétérinaires, les non vétérinaires doivent obtenir un examen théorique et un examen pratique, l'examen d'admission au CNOV (Conseil national de l'ordre des vétérinaires) depuis 2017. Les vétérinaires peuvent, eux, exercer cette pratique sans avoir à suivre cette formation spécialisée, ce qui les met en situation de concurrence directe. De nombreux candidats font état de difficultés concernant le contenu de l'examen et de ses suites. Par ailleurs, ils déplorent le coût et les délais de passage de ces épreuves, sans possibilité d'exercer durant ce temps, la possibilité pour eux de pouvoir tout de même exercer avant d'avoir obtenu la validation ayant été supprimée en juillet 2022. En effet, la formation pour pouvoir exercer ce métier est d'une durée de cinq ans. Suite à cette formation, le candidat doit être admis au CNOV. La plupart du temps, le candidat doit patienter au moins six mois suite à la fin de sa formation pour passer cet examen théorique, puis doit encore patienter pour l'examen pratique. Les étudiants regrettent également le manque de transparence des épreuves : manque de données sur le contenu de celles-ci et impossibilité pour eux d'avoir accès à leurs copies ou à une co … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire  ·  nº QANR5L16QE4820
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24 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Sauvetage des animaux de rente
24 janvier 2023 Question Aymeric Caron Sauvetage des animaux de rente
24 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Loup et agriculture pastorale
24 janvier 2023 Question Josiane Corneloup Loup et agriculture pastorale
24 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Le frelon asiatique dans la région des Hauts-de-France
24 janvier 2023 Question Caroline Parmentier Le frelon asiatique dans la région des Hauts-de-France
24 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Frelon asiatique
24 janvier 2023 Question Philippe Brun Frelon asiatique
24 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Liberté d'installation des notaires
24 janvier 2023 Question Philippe Pradal Liberté d'installation des notaires
24 janvier 2023 Question Francis Dubois Sécheresse 2022, reconnaissance calamités agricoles, exploitations en difficulté
24 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Protection des surfaces agricoles et développement des parcs photovoltaïques
24 janvier 2023 Question Stéphane Rambaud Protection des surfaces agricoles et développement des parcs photovoltaïques
24 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Adaptation de la culture de la vigne au changement climatique
24 janvier 2023 Question Sylvain Carrière Adaptation de la culture de la vigne au changement climatique