Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur certains travers de l'allocation de rentrée scolaire (ARS). En effet, chaque année, l'ARS fait l'objet de vives critiques suivant lesquelles elle peut être utilisée à d'autres fins qu'à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Or cette allocation, versée sous conditions de ressources aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans, est conçue pour remplir de façon exclusive cet objectif. De plus, l'absence totale de contrôle visant à s'assurer que les enfants soient réellement les bénéficiaires de cette allocation renforce lesdites critiques. C'est pourquoi des propositions de réforme ont vu le jour telle que la mise en place de chèques dont l'usage serait réglementé, comme peuvent l'être par analogie les titres restaurants. Une autre piste consisterait à verser aux collectivités territoriales ou aux établissements scolaires la somme que représenterait le versement de cette aide à chaque enfant, indépendamment d'un quelconque niveau de ressources. Lesdites collectivités ou établissements pourraient alors financer l'achat de fourniture en gros et offrir à tous les outils nécessaires à la réalisation d'une scolarité sereine. Aussi, face à cela, il souhaiterait du Gouvernement qu'il étudie particulièrement ces voies de réforme et songe à la mise en œuvre effective de l'une d'entre elles. »

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