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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… lutte et prévention
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« Le suicide est un enjeu majeur de santé publique, à l'origine de 11 000 décès par an et de près de 220 000 tentatives de suicide. L'approche globale de ce phénomène était inscrite dans le « programme national d'actions contre le suicide 2011-2014 ». Le Gouvernement a conforté ce programme en inscrivant la prévention du suicide dans ses priorités d'action de santé publique. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes l'a rappelé en installant, le 10 septembre 2013, l'observatoire national du suicide, chargé notamment d'améliorer le suivi des suicides et tentatives de suicide, de développer la connaissance des facteurs de risque et des mécanismes conduisant aux suicides et aux tentatives de suicide, afin d'en améliorer la prévention. Le 3 décembre 2014, la ministre a annoncé son souhait de lancer un nouveau programme national d'actions contre le suicide à l'issue de la remise du premier rapport de l'observatoire national du suicide. Un bilan du programme national d'actions contre le suicide a été publié en juin 2015 par la direction générale de la santé. Des propositions d'actions destinées à poursuivre l'effort entrepris dans le cadre de la politique publique de prévention du suicide sont en cours d'élaboration. Par ailleurs, une évaluation du programme national d'actions contre le suicide (2011-2014) a été confiée au Haut conseil de la santé publique pour 2015. Le rapport d'évaluation attendu à la fin de l'année viendra enrichir les travaux d'élaboration du prochain programme national d'actions contre le suicide. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes  ·  nº QANR5L14QE72172
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30 décembre 2014 Question Lucien Degauchy lutte et prévention
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères et… taxe de séjour ; perspectives
30 décembre 2014 Question Olivier Falorni taxe de séjour ; perspectives
30 décembre 2014 Question Fernand Siré produits alimentaires ; utilisation
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… dématérialisation ; simplification
30 décembre 2014 Question Audrey Linkenheld dématérialisation ; simplification
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… activités périscolaires ; taux d'encadrement ; réglementation
30 décembre 2014 Question Lucien Degauchy activités périscolaires ; taux d'encadrement ; réglementation
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
30 décembre 2014 Question Fernand Siré professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… eaux usées ; TVA ; taux
30 décembre 2014 Question Jean-Sébastien Vialatte eaux usées ; TVA ; taux
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de la décentralisation et… valeur du point d'indice ; perspectives
30 décembre 2014 Question Sophie Dessus valeur du point d'indice ; perspectives
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… public ; privé ; regroupements ; personnels ; perspectives
30 décembre 2014 Question Hervé Féron public ; privé ; regroupements ; personnels ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
30 décembre 2014 Question Étienne Blanc honoraires des avocats
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Véronique Louwagie suspension ; réglementation
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… isolation de façades ; bâti ancien ; réglementation
30 décembre 2014 Question Michèle Bonneton isolation de façades ; bâti ancien ; réglementation
30 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy police rurale ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… actifs ; autorisation administrative ; réglementation
30 décembre 2014 Question Laure de La Raudière actifs ; autorisation administrative ; réglementation
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… rentabilité ; Cour des comptes ; rapport ; conclusions
30 décembre 2014 Question Lucien Degauchy rentabilité ; Cour des comptes ; rapport ; conclusions
30 décembre 2014 Question Luc Chatel médecin traitant ; déclaration ; difficultés
30 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… emploi ; soutien
30 décembre 2014 Question Christophe Priou emploi ; soutien
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… rentabilité ; Cour des comptes ; rapport ; conclusions
30 décembre 2014 Question Lucien Degauchy rentabilité ; Cour des comptes ; rapport ; conclusions
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… effectifs de la profession ; répartition géographique
30 décembre 2014 Question Luc Chatel effectifs de la profession ; répartition géographique
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; avocats ; réforme