Questions écrites — Assemblée nationale

« La commission paritaire des publications et agence de presse (CPPAP) a, lors de sa séance plénière du 2 juillet 2025, radié de ses registres la publication La Furia. La CPPAP s'assure que les publications qui lui sont soumises remplissent les conditions prévues aux articles D. 18 du code des postes et des communications électroniques et 72 de l'annexe III du code général des impôts. Ces dispositions prévoient notamment que les publications doivent « avoir un caractère d'intérêt général quant à la diffusion de la pensée : instruction, éducation, information, récréation du public ». La commission, composée, outre sa présidente, de représentants des ministères concernés et des entreprises de presse, adopte ses décisions de façon indépendante et impartiale, sur le seul fondement des dispositions légales et réglementaires applicables. La CPPAP n'est d'ailleurs pas placée directement auprès de la ministre de la culture. Cette indépendance est impérative : l'intervention publique dans le secteur de la presse ne peut courir le risque du soupçon et ne doit dès lors être exercée que dans la neutralité. En l'espèce, la commission a fondé sa décision sur une analyse détaillée de plusieurs numéros soumis à son examen et a considéré que de nombreux contenus étaient susceptibles de faciliter des actes pénalement réprimés au titre des délits énoncés à l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881, en ce qu'ils incitent à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenanc … »

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