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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
16 décembre 2025 Question Christine Pirès Beaune Dermatologie
16 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Dégradation de l'accès aux soins en dermatologie
16 décembre 2025 Question Hervé Saulignac Dégradation de l'accès aux soins en dermatologie
16 décembre 2025 Question Marie-France Lorho Chirurgie pour des enfants avec malformations génitales non intersexuées
16 décembre 2025 Question Sébastien Huyghe Charges liées à l'obtention de la copie d'un dossier médical
16 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Retraites agricoles
16 décembre 2025 Question Jorys Bovet Retraites agricoles
16 décembre 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Situation des lauréats gazaouis du programme PAUSE en attente d'évacuation
16 décembre 2025 Question Alexis Corbière Situation des lauréats gazaouis du programme PAUSE en attente d'évacuation
16 décembre 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Avenir des lauréats palestiniens du programme PAUSE
16 décembre 2025 Question Stéphane Peu Avenir des lauréats palestiniens du programme PAUSE
16 décembre 2025 Question Marie-Christine Dalloz Lutte contre les occupations illégales de logement
16 décembre 2025 Question Nicolas Dragon Hausse préoccupante des logements squattés ou occupation illicites de logements
16 décembre 2025 Question Jean-Michel Brard Efficacité de la loi contre les squatteurs
16 décembre 2025 Réponse Ministère du travail et des solidarités Situation des MJIPM exerçant à titre indépendant
16 décembre 2025 Question Thibaut Monnier Situation des MJIPM exerçant à titre indépendant
16 décembre 2025 Réponse Ministère de la justice Situation critique des associations socio-judiciaires en France
16 décembre 2025 Question Fabrice Roussel Situation critique des associations socio-judiciaires en France
16 décembre 2025 Réponse Ministère de la justice Rémunération et conditions d'exercice des mandataires judiciaires
16 décembre 2025 Question Sébastien Saint-Pasteur Rémunération et conditions d'exercice des mandataires judiciaires
16 décembre 2025 Réponse Ministère délégué auprès de la… Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
16 décembre 2025 Question Sacha Houlié Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
16 décembre 2025 Réponse Ministère du travail et des solidarités Impossibilité pour les MJIPM d'assurer un remplacement en cas d'indisponibilité
16 décembre 2025 Question Thibaut Monnier Impossibilité pour les MJIPM d'assurer un remplacement en cas d'indisponibilité
16 décembre 2025 Réponse Ministère du travail et des solidarités Reconnaissance et valorisation de la socio-coiffure
16 décembre 2025 Question Sébastien Huyghe Reconnaissance et valorisation de la socio-coiffure
16 décembre 2025 Question Joseph Rivière Refonte du modèle de soins des kinésithérapeutes
16 décembre 2025 Question Alix Fruchon Reconnaissance du travail des infirmiers libéraux par des revalorisations
16 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier
16 décembre 2025 Question Karim Benbrahim Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier
16 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Indemnité forfaitaire de risque pour les personnels des services de psychiatrie
16 décembre 2025 Question Guillaume Garot Indemnité forfaitaire de risque pour les personnels des services de psychiatrie
16 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Décrets d'application de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier
16 décembre 2025 Question Yannick Neuder Décrets d'application de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier
16 décembre 2025 Question Emmanuel Duplessy Application de l'avenant 33 et financiarisation du secteur de la santé
16 décembre 2025 Réponse Ministère délégué auprès du Premier… Présence de la ministre à la soirée JDD/Bolloré
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« La Ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a été conviée à s'exprimer sur le sujet des violences faites aux femmes à l'occasion d'une table-ronde, comme elle le fait très régulièrement dans le cadre de son portefeuille ministériel et ce devant différents types de publics. Par ailleurs, cet événement avait lieu le 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations  ·  nº QANR5L17QE11795
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16 décembre 2025 Question Sophie Taillé-Polian Présence de la ministre à la soirée JDD/Bolloré
16 décembre 2025 Réponse Ministère de la culture Liberté de la presse - demande réexamen de l'agrément CPPAP pour "La Furia"
16 décembre 2025 Question Tiffany Joncour Liberté de la presse - demande réexamen de l'agrément CPPAP pour "La Furia"
16 décembre 2025 Question Éric Michoux Hausse des tarifs postaux
16 décembre 2025 Réponse Ministère de la culture Avenir de l'aide à l'exemplaire pour la presse agricole et rurale
16 décembre 2025 Question Graziella Melchior Avenir de l'aide à l'exemplaire pour la presse agricole et rurale
16 décembre 2025 Réponse Ministère délégué auprès de la… Évolution de maillage postal territorial en France
16 décembre 2025 Question Éric Michoux Évolution de maillage postal territorial en France
16 décembre 2025 Réponse Ministère de la ville et du logement Baisse des dotations de l'État destinées à la présence postale
16 décembre 2025 Question Clémentine Autain Baisse des dotations de l'État destinées à la présence postale
16 décembre 2025 Question Jérôme Legavre Situation des enseignants grévistes en Cisjordanie
16 décembre 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Situation au Nigéria
16 décembre 2025 Question Éric Michoux Situation au Nigéria
16 décembre 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Opacité des dépenses de l'AFD par pays