Questions écrites — Assemblée nationale

« M. David Magnier attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par la filière française de spiruline biologique, liées à l'interdiction actuelle d'utiliser des intrants d'origine animale dans les systèmes de culture, même lorsqu'ils sont fermés et situés à terre. Cette interdiction découle directement du règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, dont les annexes encadrent la production des algues et microalgues. Or la filière française de spiruline estime que cette contrainte, d'application uniforme, ne tient pas compte des réalités techniques de la culture en système fermé à terre, ni des enjeux de durabilité et de souveraineté alimentaire associés à cette production. Les professionnels proposent, d'une part, la suppression de l'interdiction d'intrants d'origine animale lorsque les conditions de culture garantissent l'absence d'impact environnemental externe ; et, d'autre part, une évolution du cadre réglementaire européen afin de distinguer clairement la culture de microalgues en système fermé à terre de celle des algues marines. Une telle évolution pourrait passer soit par une modification du cahier des charges européen applicable aux algues, soit par la création d'un cahier des charges spécifique pour les microalgues produites en système fermé à terre. Étant donné que la réglementation de la production biologique relève de la compétence exclusive de l'Union européenne, ces ajustements ne peuvent être décidés qu'au … »

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