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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 décembre 2025 Question Josiane Corneloup Retard du décret « aller-vers » pour l'indemnisation des victimes de l'amiante
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Retard de publication du décret "aller-vers"
23 décembre 2025 Question Marie-Agnès Poussier-Winsback Retard de publication du décret "aller-vers"
23 décembre 2025 Question Céline Thiébault-Martinez Accès aux droits
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Situation préoccupante de la filière française du sapin de Noël
23 décembre 2025 Question Julien Guibert Situation préoccupante de la filière française du sapin de Noël
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Pérennité du dispositif des CUMA
23 décembre 2025 Question David Magnier Pérennité du dispositif des CUMA
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« M. David Magnier appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la réduction budgétaire appliquée au dispositif DiNACUMA (dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole). Ce dispositif, au-delà de son objectif premier de mutualisation des équipements, constitue un levier essentiel pour le développement de projets collectifs portés par les Cuma, au service de l'emploi rural, du renouvellement des générations agricoles, de la diminution de l'usage des produits phytosanitaires, de l'adaptation au changement climatique ainsi que du renforcement de la souveraineté alimentaire et énergétique. Chaque année, plus de 600 Cuma y ont recours au niveau national, représentant l'implication directe de plus de 14 000 agricultrices et agriculteurs. Malgré une enveloppe budgétaire relativement modeste au regard d'autres dispositifs de soutien, le DiNACUMA fait la preuve d'une forte efficience et son recentrage, opéré en lien avec l'administration en 2024, devait permettre une mise en œuvre renforcée et stabilisée. La réduction des crédits qui lui sont alloués génère aujourd'hui une vive inquiétude au sein du réseau Cuma, alors même que l'accompagnement des exploitantes et exploitants agricoles constitue un enjeu central pour la transition du secteur. Dans ce contexte, il lui demande quelle est l'ambition du Gouvernement quant à l'avenir du DiNACUMA, ainsi que la pérennité de ce dispositif, qui demeure à ce jour la seule ligne budgétaire spécifiquement co … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire  ·  nº QANR5L17QE11851
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23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… La filière française de la spiruline en danger
23 décembre 2025 Question David Magnier La filière française de la spiruline en danger
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Financement de France services agriculture
23 décembre 2025 Question Marie Pochon Financement de France services agriculture
23 décembre 2025 Question Yannick Favennec-Bécot Expérimentation de pulvérisation par drone : absence de textes d'application
23 décembre 2025 Question Édouard Bénard Allégement des contrôles des produits phytopharmaceutiques déjà autorisés
23 décembre 2025 Question Jocelyn Dessigny SCRIBE : dysfonctionnements, dérive budgétaire et responsabilité administrative
23 décembre 2025 Réponse Premier ministre Conditions d'accès aux publications de La Documentation française
23 décembre 2025 Question Timothée Houssin Conditions d'accès aux publications de La Documentation française
16 décembre 2025 Question Pierre Cordier Dysfonctionnement des systèmes d'assistance avancée à la conduite
16 décembre 2025 Question Sophie Blanc Occupation illégale des logements
16 décembre 2025 Question Aurélien Dutremble Pharmacies rurales : quelle volonté politique pour sauver l'accès aux soins ?
16 décembre 2025 Question Sophie Blanc Trajectoire énergétique et ses conséquences sur le coût de l'électricité
16 décembre 2025 Question Sylvie Bonnet Lutte contre les pillages de pneus en fin de vie
16 décembre 2025 Question Sylvie Bonnet Réglementation applicable aux dispositifs d'aide à la conduite des véhicules
16 décembre 2025 Question Pierre Cordier Détail précis des participations forfaitaires et franchises médicales
16 décembre 2025 Question Valérie Bazin-Malgras Publication du décret d'application prévu par l'article 61 du code de la santé
16 décembre 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale Crise du métier d'AESH
16 décembre 2025 Question Pierre Pribetich Crise du métier d'AESH
16 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité
16 décembre 2025 Question Jérôme Legavre Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité
16 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Contrôle et transparence sur les prix des biens achetés par les administrations
16 décembre 2025 Question Christelle D'Intorni Contrôle et transparence sur les prix des biens achetés par les administrations
16 décembre 2025 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Révision de la taxe foncière
16 décembre 2025 Question Philippe Bonnecarrère Révision de la taxe foncière
16 décembre 2025 Réponse Ministère du travail et des solidarités Centres d'appels Intelcia : l'État paie, les salariés trinquent
16 décembre 2025 Question François Ruffin Centres d'appels Intelcia : l'État paie, les salariés trinquent
16 décembre 2025 Réponse Ministère de la justice Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
16 décembre 2025 Question Didier Le Gac Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
16 décembre 2025 Question Christine Pirès Beaune Démarchage téléphonique
16 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Agression de sapeurs-pompiers à Jonage / manque de réponse pénale
16 décembre 2025 Question Tiffany Joncour Agression de sapeurs-pompiers à Jonage / manque de réponse pénale
16 décembre 2025 Réponse Ministère des transports Procédure d'obtention du permis AM
16 décembre 2025 Question Corinne Vignon Procédure d'obtention du permis AM
16 décembre 2025 Question Alexandre Dufosset Prime locale à l'accouchement : symptôme de la crise des maternités rurales
16 décembre 2025 Réponse Ministère du travail et des solidarités Hausse de la précarité alimentaire en France
16 décembre 2025 Question Marie-Pierre Rixain Hausse de la précarité alimentaire en France
16 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Insécurité dans les transports en commun
16 décembre 2025 Question Christine Engrand Insécurité dans les transports en commun
16 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs
16 décembre 2025 Question Natalia Pouzyreff Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs
16 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Protoxyde d'azote : combler les lacunes de contrôle et de prévention