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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 décembre 2025 Question Josiane Corneloup Retard du décret « aller-vers » pour l'indemnisation des victimes de l'amiante
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Retard de publication du décret "aller-vers"
23 décembre 2025 Question Marie-Agnès Poussier-Winsback Retard de publication du décret "aller-vers"
23 décembre 2025 Question Céline Thiébault-Martinez Accès aux droits
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Situation préoccupante de la filière française du sapin de Noël
23 décembre 2025 Question Julien Guibert Situation préoccupante de la filière française du sapin de Noël
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Pérennité du dispositif des CUMA
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« La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est particulièrement attentive aux préoccupations exprimées concernant les moyens attribués au dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole, dit DiNA-CUMA. La loi de finances initiale (LFI) pour 2025, promulguée le 14 février 2025 poursuit l'objectif de redressement des comptes publics de 50 milliards d'euros, et celui de ramener le déficit public à 5,4 % du produit intérieur brut en 2025. À cette fin, la LFI prévoit de réduire les dépenses de l'État et de ses opérateurs, dans une optique d'effort partagé. Le programme budgétaire « compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de la mission « agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » connaît une réduction sensible des moyens qui lui sont affectés. En dépit de ce contexte budgétaire, l'État poursuit pleinement ses efforts en faveur de l'agriculture française et déploie des moyens importants pour soutenir l'activité agricole en France. Ainsi, malgré une réduction de ses moyens, le dispositif DiNA-CUMA a bel et bien été maintenu en 2025. Le DiNA est en effet essentiel pour les CUMA, depuis sa mise en place en 2016, à la suite des aides à l'investissement matériel sous forme de prêts à moyen terme spéciaux. Il a ainsi permis d'accompagner environ 30 % des CUMA sous la forme d'une aide aux investissements immatériels par la mise en œuvre d'un conseil stratégique réalisé par un organisme de conseil. Parmi les coopératives … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire  ·  nº QANR5L17QE11851
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23 décembre 2025 Question David Magnier Pérennité du dispositif des CUMA
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… La filière française de la spiruline en danger
23 décembre 2025 Question David Magnier La filière française de la spiruline en danger
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Financement de France services agriculture
23 décembre 2025 Question Marie Pochon Financement de France services agriculture
23 décembre 2025 Question Yannick Favennec-Bécot Expérimentation de pulvérisation par drone : absence de textes d'application
23 décembre 2025 Question Édouard Bénard Allégement des contrôles des produits phytopharmaceutiques déjà autorisés
23 décembre 2025 Question Jocelyn Dessigny SCRIBE : dysfonctionnements, dérive budgétaire et responsabilité administrative
23 décembre 2025 Réponse Premier ministre Conditions d'accès aux publications de La Documentation française
23 décembre 2025 Question Timothée Houssin Conditions d'accès aux publications de La Documentation française
16 décembre 2025 Question Pierre Cordier Dysfonctionnement des systèmes d'assistance avancée à la conduite
16 décembre 2025 Question Sophie Blanc Occupation illégale des logements
16 décembre 2025 Question Aurélien Dutremble Pharmacies rurales : quelle volonté politique pour sauver l'accès aux soins ?
16 décembre 2025 Question Sophie Blanc Trajectoire énergétique et ses conséquences sur le coût de l'électricité
16 décembre 2025 Question Sylvie Bonnet Lutte contre les pillages de pneus en fin de vie
16 décembre 2025 Question Sylvie Bonnet Réglementation applicable aux dispositifs d'aide à la conduite des véhicules
16 décembre 2025 Question Pierre Cordier Détail précis des participations forfaitaires et franchises médicales
16 décembre 2025 Question Valérie Bazin-Malgras Publication du décret d'application prévu par l'article 61 du code de la santé
16 décembre 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale Crise du métier d'AESH
16 décembre 2025 Question Pierre Pribetich Crise du métier d'AESH
16 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité
16 décembre 2025 Question Jérôme Legavre Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité
16 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Contrôle et transparence sur les prix des biens achetés par les administrations
16 décembre 2025 Question Christelle D'Intorni Contrôle et transparence sur les prix des biens achetés par les administrations
16 décembre 2025 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Révision de la taxe foncière
16 décembre 2025 Question Philippe Bonnecarrère Révision de la taxe foncière
16 décembre 2025 Réponse Ministère du travail et des solidarités Centres d'appels Intelcia : l'État paie, les salariés trinquent
16 décembre 2025 Question François Ruffin Centres d'appels Intelcia : l'État paie, les salariés trinquent
16 décembre 2025 Réponse Ministère de la justice Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
16 décembre 2025 Question Didier Le Gac Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
16 décembre 2025 Question Christine Pirès Beaune Démarchage téléphonique
16 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Agression de sapeurs-pompiers à Jonage / manque de réponse pénale
16 décembre 2025 Question Tiffany Joncour Agression de sapeurs-pompiers à Jonage / manque de réponse pénale
16 décembre 2025 Réponse Ministère des transports Procédure d'obtention du permis AM
16 décembre 2025 Question Corinne Vignon Procédure d'obtention du permis AM
16 décembre 2025 Question Alexandre Dufosset Prime locale à l'accouchement : symptôme de la crise des maternités rurales
16 décembre 2025 Réponse Ministère du travail et des solidarités Hausse de la précarité alimentaire en France
16 décembre 2025 Question Marie-Pierre Rixain Hausse de la précarité alimentaire en France
16 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Insécurité dans les transports en commun
16 décembre 2025 Question Christine Engrand Insécurité dans les transports en commun
16 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs
16 décembre 2025 Question Natalia Pouzyreff Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs
16 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Protoxyde d'azote : combler les lacunes de contrôle et de prévention