Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Robert Le Bourgeois appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur l'absence de publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025, relative à la lutte contre la prolifération du frelon asiatique (vespa velutina) et à la préservation de la filière apicole. Cette loi a été adoptée à l'unanimité au Sénat et à l'Assemblée nationale dans un contexte d'urgence, visant à mettre en place un véritable plan national de lutte contre cet insecte invasif, ainsi qu'un dispositif d'indemnisation pour les apicultrices et apiculteurs professionnels, déjà gravement affectés. Malheureusement, l'absence de décret empêche la mise en œuvre de ces mesures vitales pour la survie de l'apiculture en France. Le Gouvernement s'était engagé à publier ce décret au plus tard pour l'automne 2025, or cette échéance n'a pas été respectée. Face à cette situation, M. le député alerte le Gouvernement sur la nécessité de publier ce décret dans les plus brefs délais et d'assurer ainsi la mise en place effective des dispositions prévus par la loi. Il lui demande ses intentions sur ce sujet. »

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