Questions écrites — Assemblée nationale

« Le Gouvernement est pleinement engagé, malgré un contexte budgétaire difficile, dans le soutien de l'emploi artistique et culturel, en particulier de l'emploi pérenne dans le spectacle vivant et enregistré. Le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) constitue à ce titre un outil essentiel de la politique publique en faveur de la structuration de l'emploi et de la sécurisation des parcours professionnels. Il demeure, à ce jour, le seul dispositif transversal de soutien direct à l'emploi dans le secteur du spectacle. La décision de reconduire le dispositif pour une durée de trois ans à compter du 31 décembre 2025 vise précisément à offrir de la visibilité aux employeurs comme aux salariés, condition indispensable à l'inscription de l'emploi dans la durée. C'est la raison pour laquelle, bien en amont de la préparation du texte publié en décembre, il a été demandé aux partenaires sociaux, lors de la formation plénière du Conseil national des professions du spectacle (CNPS) du 14 janvier 2025, de faire des propositions d'évolution du FONPEPS pour en conserver le caractère de soutien à l'emploi, tout en intégrant la contrainte budgétaire. Le premier semestre a donné lieu à des travaux dans le cadre de la sous-commission « emploi » du CNPS. Les principes retenus par le Gouvernement pour la réforme du FONPEPS découlent directement de ces échanges et de ce qu'il a été possible de retenir des contributions écrites des différentes organisations. Le décret n° 2025-1424 du 30 décembre 2025 poursuit ainsi un double objectif : d'une part, maintenir l'économie géné … »

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