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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale Temps d'enseignement perdu
23 décembre 2025 Question Roger Chudeau Temps d'enseignement perdu
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale Situation des agents du GIP FTLV de l'académie de Nancy-Metz
23 décembre 2025 Question Anthony Boulogne Situation des agents du GIP FTLV de l'académie de Nancy-Metz
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale Non-remplacement des enseignants absents
23 décembre 2025 Question Thierry Frappé Non-remplacement des enseignants absents
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale Mutations entre académies des conjoints de militaire enseignants
23 décembre 2025 Question Florence Goulet Mutations entre académies des conjoints de militaire enseignants
23 décembre 2025 Question Florence Herouin-Léautey Inégalité des montants des indemnisations rétroactives de sujétion des AED/AESH
23 décembre 2025 Question Nicole Le Peih Enseignement bilingue français-breton : licences professorat des écoles
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Faits de maltraitance dans un foyer de l'ASE et défaillance des contrôles
23 décembre 2025 Question Pouria Amirshahi Faits de maltraitance dans un foyer de l'ASE et défaillance des contrôles
23 décembre 2025 Question Marie Pochon Difficultés rencontrées par les communautés d'énergie citoyennes
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Augmentation des violences et menaces visant les élus
23 décembre 2025 Question Thierry Frappé Augmentation des violences et menaces visant les élus
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Protection des troupeaux et maintien des aides face à la prédation du loup
23 décembre 2025 Question Hervé Saulignac Protection des troupeaux et maintien des aides face à la prédation du loup
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… La gestion désastreuse de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC)
23 décembre 2025 Question David Magnier La gestion désastreuse de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC)
23 décembre 2025 Question Julien Rancoule Aide aux abattoirs et ateliers de découpe dans le contexte de la DNC
23 décembre 2025 Question Marc Chavent Municipales 2026 : harcèlement et accords secrets en Seine-Saint-Denis
23 décembre 2025 Réponse Ministère délégué auprès du Premier… Réponse inadaptée face aux propos choquants de Brigitte Macron
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« La Première Dame a déjà eu l'occasion de s'exprimer sur ses propos. Il est toutefois essentiel de rappeler deux points. Il est question de propos privés tenus dans un cadre privé et enregistrés à son insu. Chacun a le droit au respect de sa vie privée, en tant que principe constitutionnel. Ensuite, jamais autant n'a été fait depuis 2017 pour lutter contre les violences faites aux femmes, accompagner la parole des victimes, renforcer la réponse pénale. Depuis 2017, le Gouvernement a triplé ses moyens et ses ambitions puisque le budget du Ministère de l'Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations est passé de 30 à 98 millions d'euros. Les moyens mobilisés par l'ensemble des ministères associés à la mise en oeuvre de cette politique sont aussi considérables. Ainsi, les crédits dédiés à la mise en œuvre des mesures du Grenelle de lutte contre les violences conjugales sont passés de 11 M€ en 2020 à près de 240 M€ en 2024. En 2024, 91 M€ ont été consacrés au financement des mesures de l'axe « prévention et lutte contre les violences faites aux femmes » du Plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes « Toutes et tous égaux » (2023-2027). Les crédits dédiés à la lutte contre les violences, la protection des victimes et la prévention de la récidive, tel que retracés dans le Document de politique transversale « Égalité » annexé au projet de loi de finances 2026, atteignent près de 565 M€. A ces montants s'ajoutent les crédits mobilisés par les agences régionales de santé, les caisses d'allocations familiales, l'assurance mal … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations  ·  nº QANR5L17QE11904
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23 décembre 2025 Question Ersilia Soudais Réponse inadaptée face aux propos choquants de Brigitte Macron
23 décembre 2025 Question Aurélien Saintoul Tarifs de l'eau au SEDIF et risques de discrimination envers l'habitat collectif
23 décembre 2025 Question Corinne Vignon Recrudescence préoccupante de l'usage détourné et récréatif du protoxyde d'azote
23 décembre 2025 Réponse Ministère des armées et des anciens… Sabotage à bas coût de l'électronique militaire : quelle résilience ?
23 décembre 2025 Question Marc Chavent Sabotage à bas coût de l'électronique militaire : quelle résilience ?
23 décembre 2025 Réponse Ministère des armées et des anciens… Préparation à la guerre des drones du futur et capacité réelle de l'industrie
23 décembre 2025 Question Marc Chavent Préparation à la guerre des drones du futur et capacité réelle de l'industrie
23 décembre 2025 Réponse Ministère des armées et des anciens… Opérateurs de référence pour la coopération militaire internationale
23 décembre 2025 Question Laetitia Saint-Paul Opérateurs de référence pour la coopération militaire internationale
23 décembre 2025 Réponse Ministère des armées et des anciens… Intervention française au Bénin
23 décembre 2025 Question Bastien Lachaud Intervention française au Bénin
23 décembre 2025 Réponse Ministère des armées et des anciens… Intervention française au Bénin
23 décembre 2025 Question Aurélien Saintoul Intervention française au Bénin
23 décembre 2025 Réponse Ministère des armées et des anciens… Emploi des conjoints de militaires
23 décembre 2025 Question Florence Goulet Emploi des conjoints de militaires
23 décembre 2025 Réponse Ministère des armées et des anciens… Cadre juridique de l'engagement de forces armées françaises au Bénin
23 décembre 2025 Question Arnaud Saint-Martin Cadre juridique de l'engagement de forces armées françaises au Bénin
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la justice Escroqueries répétées visant des commerçants
23 décembre 2025 Question Yaël Ménaché Escroqueries répétées visant des commerçants
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Responsabilité des places de marché face aux produits non conformes
23 décembre 2025 Question Yannick Favennec-Bécot Responsabilité des places de marché face aux produits non conformes
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Produits ne respectant pas les mêmes normes que l'UE
23 décembre 2025 Question Christophe Barthès Produits ne respectant pas les mêmes normes que l'UE
23 décembre 2025 Réponse Ministère des petites et moyennes… Lutte pour le respect des normes sur les places de marché
23 décembre 2025 Question Jean-Paul Lecoq Lutte pour le respect des normes sur les places de marché
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes françaises
23 décembre 2025 Question Marc de Fleurian Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes françaises
23 décembre 2025 Réponse Ministère des petites et moyennes… Renforcement du contrôle des jouets non conformes