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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale Temps d'enseignement perdu
23 décembre 2025 Question Roger Chudeau Temps d'enseignement perdu
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale Situation des agents du GIP FTLV de l'académie de Nancy-Metz
23 décembre 2025 Question Anthony Boulogne Situation des agents du GIP FTLV de l'académie de Nancy-Metz
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale Non-remplacement des enseignants absents
23 décembre 2025 Question Thierry Frappé Non-remplacement des enseignants absents
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale Mutations entre académies des conjoints de militaire enseignants
23 décembre 2025 Question Florence Goulet Mutations entre académies des conjoints de militaire enseignants
23 décembre 2025 Question Florence Herouin-Léautey Inégalité des montants des indemnisations rétroactives de sujétion des AED/AESH
23 décembre 2025 Question Nicole Le Peih Enseignement bilingue français-breton : licences professorat des écoles
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Faits de maltraitance dans un foyer de l'ASE et défaillance des contrôles
23 décembre 2025 Question Pouria Amirshahi Faits de maltraitance dans un foyer de l'ASE et défaillance des contrôles
23 décembre 2025 Question Marie Pochon Difficultés rencontrées par les communautés d'énergie citoyennes
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Augmentation des violences et menaces visant les élus
23 décembre 2025 Question Thierry Frappé Augmentation des violences et menaces visant les élus
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Protection des troupeaux et maintien des aides face à la prédation du loup
23 décembre 2025 Question Hervé Saulignac Protection des troupeaux et maintien des aides face à la prédation du loup
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… La gestion désastreuse de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC)
23 décembre 2025 Question David Magnier La gestion désastreuse de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC)
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« M. David Magnier appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, sur la gestion de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) qui touche les cheptels bovins français depuis l'été 2025. La DNC est une maladie virale affectant exclusivement les bovins, non transmissible à l'homme et se propageant principalement par des insectes vecteurs. Si sa mortalité est estimée à environ 5 %, cette donnée doit être rapportée à l'ampleur du cheptel bovin français, qui compte environ 17 millions de têtes, ce qui représenterait un risque sanitaire et économique majeur en cas de diffusion non maîtrisée. Depuis l'apparition de la maladie, plusieurs milliers de bovins ont été abattus à titre préventif, conformément aux protocoles sanitaires en vigueur. Si la nécessité de limiter la propagation du virus ne saurait être contestée, ces abattages constituent un traumatisme humain et économique considérable pour les éleveurs concernés, d'autant plus lorsque les pertes d'exploitation ne sont que partiellement prises en compte par les dispositifs d'indemnisation. Dans ce contexte, de nombreux agriculteurs et représentants du monde paysan s'interrogent sur la capacité de la France à disposer des moyens sanitaires nécessaires, en particulier en matière de production et de disponibilité des vaccins. Selon les informations rendues publiques, seuls 800 000 vaccins auraient été obtenus à ce stade, par voie d'importation, alors qu'une vaccination généralisée du cheptel bovin représenterait un enjeu stratégique majeur. À cet égard, plu … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire  ·  nº QANR5L17QE11912
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23 décembre 2025 Question Julien Rancoule Aide aux abattoirs et ateliers de découpe dans le contexte de la DNC
23 décembre 2025 Question Marc Chavent Municipales 2026 : harcèlement et accords secrets en Seine-Saint-Denis
23 décembre 2025 Réponse Ministère délégué auprès du Premier… Réponse inadaptée face aux propos choquants de Brigitte Macron
23 décembre 2025 Question Ersilia Soudais Réponse inadaptée face aux propos choquants de Brigitte Macron
23 décembre 2025 Question Aurélien Saintoul Tarifs de l'eau au SEDIF et risques de discrimination envers l'habitat collectif
23 décembre 2025 Question Corinne Vignon Recrudescence préoccupante de l'usage détourné et récréatif du protoxyde d'azote
23 décembre 2025 Réponse Ministère des armées et des anciens… Sabotage à bas coût de l'électronique militaire : quelle résilience ?
23 décembre 2025 Question Marc Chavent Sabotage à bas coût de l'électronique militaire : quelle résilience ?
23 décembre 2025 Réponse Ministère des armées et des anciens… Préparation à la guerre des drones du futur et capacité réelle de l'industrie
23 décembre 2025 Question Marc Chavent Préparation à la guerre des drones du futur et capacité réelle de l'industrie
23 décembre 2025 Réponse Ministère des armées et des anciens… Opérateurs de référence pour la coopération militaire internationale
23 décembre 2025 Question Laetitia Saint-Paul Opérateurs de référence pour la coopération militaire internationale
23 décembre 2025 Réponse Ministère des armées et des anciens… Intervention française au Bénin
23 décembre 2025 Question Bastien Lachaud Intervention française au Bénin
23 décembre 2025 Réponse Ministère des armées et des anciens… Intervention française au Bénin
23 décembre 2025 Question Aurélien Saintoul Intervention française au Bénin
23 décembre 2025 Réponse Ministère des armées et des anciens… Emploi des conjoints de militaires
23 décembre 2025 Question Florence Goulet Emploi des conjoints de militaires
23 décembre 2025 Réponse Ministère des armées et des anciens… Cadre juridique de l'engagement de forces armées françaises au Bénin
23 décembre 2025 Question Arnaud Saint-Martin Cadre juridique de l'engagement de forces armées françaises au Bénin
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la justice Escroqueries répétées visant des commerçants
23 décembre 2025 Question Yaël Ménaché Escroqueries répétées visant des commerçants
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Responsabilité des places de marché face aux produits non conformes
23 décembre 2025 Question Yannick Favennec-Bécot Responsabilité des places de marché face aux produits non conformes
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Produits ne respectant pas les mêmes normes que l'UE
23 décembre 2025 Question Christophe Barthès Produits ne respectant pas les mêmes normes que l'UE
23 décembre 2025 Réponse Ministère des petites et moyennes… Lutte pour le respect des normes sur les places de marché
23 décembre 2025 Question Jean-Paul Lecoq Lutte pour le respect des normes sur les places de marché
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes françaises
23 décembre 2025 Question Marc de Fleurian Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes françaises
23 décembre 2025 Réponse Ministère des petites et moyennes… Renforcement du contrôle des jouets non conformes