Questions écrites — Assemblée nationale

« La préservation de la sécurité des élus et de leurs familles revêt un caractère fondamental pour l'exercice, en sérénité, de tout mandat électif et donc pour la reconnaissance du pluralisme démocratique, qui constitue la garantie du bon fonctionnement des institutions. Sur le plan légal, l'arsenal juridique a bénéficié des avancées introduites par la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. Les forces de sécurité intérieure ont développé une approche globale répondant à la triple ambition de prévenir les atteintes, de les réprimer plus efficacement et d'accompagner les élus pour qu'ils soient en capacité de mieux appréhender les situations à risques. Sur ce point, des formations à la gestion des incivilités à destination des élus ont été mises en œuvre, pour les sensibiliser aux menaces potentielles lors d'interventions du quotidien. Créée par la cellule nationale de négociation (CNN) du GIGN - pour ce qui concerne la gendarmerie nationale - et dispensée par les négociateurs régionaux de la gendarmerie, la formation à la gestion des incivilités a été proposée à l'ensemble des élus du territoire métropolitain et ultra-marin, dès le début d'année 2021. Ce module a rencontré un succès certain puisque 28 500 élus ont été formés depuis le 1er janvier 2021. La police nationale est également engagée dans la prévention et dans l'accompagnement des élus. La direction générale de la police nationale propose, depuis 2021, une formation à la gestion des comportements agressifs et violents, des incivilités et à la désescalade des conflit … »

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