Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Pouria Amirshahi attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur des faits particulièrement graves de maltraitance révélés dans un foyer parisien de l'ASE géré par l'association Jean-Cotxet. Une vidéo diffusée le 9 décembre 2025 par Franceinfo montre un enfant dont la tête est rasée de force par une éducatrice, dans un objectif manifeste de l'humilier. Selon plusieurs éléments rendus publics, cette pratique aurait été présentée comme une « punition corporelle » infligée au mineur. Ces faits, enregistrés en février 2025, n'ont pourtant donné lieu à aucune sanction disciplinaire, ni à l'égard de l'éducatrice mise en cause, ni de sa hiérarchie. Par ailleurs, il semble qu'aucune enquête interne n'a été engagée par l'association gestionnaire. Cette situation interroge profondément sur la capacité des structures de protection de l'enfance à garantir la sécurité, la dignité et l'intégrité des mineurs qui leur sont confiés. Alors même que les enfants suivis par l'ASE figurent parmi les plus vulnérables de la République, ces défaillances, si elles sont confirmées, constituent une atteinte grave à la mission de protection de l'enfance. Il lui demande donc de préciser quelles mesures immédiates le Gouvernement entend prendre pour s'assurer que toute situation de maltraitance signalée dans un foyer de l'ASE fasse l'objet d'enquêtes internes systématiques, rapides et transparentes. Aussi, il souhaite savoir quels moyens supplémentaires seront déployés pour renforcer le contrôle des structures associatives habilitées et, … »

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