Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Anthony Boulogne interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des agents des groupements d'intérêt public « Formation tout au long de la vie ». Ces agents accomplissant des missions de service public au profit des académies, notamment celle de Nancy-Metz. Depuis septembre 2025, les agents du GIP FTLV de l'académie de Nancy-Metz font face à plusieurs difficultés : la participation de l'employeur à la protection sociale complémentaire (PSC), versée depuis 2022, a été supprimée, tandis qu'il leur est demandé de rembourser les sommes perçues au titre de la PSC les deux dernières années, ce qui représente une charge financière importante pour les employés. De plus et contrairement à l'ensemble des agents publics du ministère de l'éducation nationale, les agents du GIP restent dans le flou complet quant aux perspectives de prise en charge employeur relative à la PSC. Dans le même temps, les agents des groupements d'établissements publics locaux d'enseignements (GRETA) du rectorat de l'académie de Nancy-Metz continuent à bénéficier de la participation employeur à la protection sociale complémentaire (PSC). Cette différence de traitement est difficilement inexplicable puisque les agents du GIP FTLV réalisent des missions identiques au service de l'éducation nationale. Il est nécessaire de rétablir une situation d'égalité entre l'ensemble des acteurs concourant aux missions du ministère. M. le député demande donc à M. le ministre des explications quant aux raisons de la suppression de la participation employeur à la PSC pour les agents des GIP FTLV, qui cont … »

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