Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Roger Chudeau interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les mesures prises par le Gouvernement au sujet du non-remplacement des enseignants absents. Un nouveau rapport de la Cour des comptes intitulé Le temps d'enseignement perdu par les élèves au collège a été publié en décembre 2025. D'après ce rapport, la proportion d'heures d'enseignement non assurées dans les collèges publics demeure significative, atteignant 9 % en 2023-2024 (avec des disparités marquées selon les territoires, les disciplines et les établissements, en particulier dans les collèges de l'éducation prioritaire). Malgré une hausse importante des crédits consacrés au remplacement des enseignants depuis 2018, les résultats demeurent insuffisants, notamment en matière de remplacement de courte durée, dont l'efficacité reste très limitée. Le rapport souligne également que le temps d'enseignement perdu constitue un facteur aggravant des inégalités scolaires et sociales et appelle à des choix structurels pour améliorer durablement la continuité pédagogique. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement envisage une évolution du cadre statutaire permettant une annualisation des obligations réglementaires de service des enseignants du second degré, conformément aux recommandations réitérées de la Cour des comptes, afin de réduire les absences institutionnelles ; s'il envisage de mettre en place ou de généraliser la bivalence au collège afin de faciliter les remplacements de courte durée et d'assurer une meilleure continuité pédagogique pour les élèves et, plus largement, quelles mesures struc … »

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