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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 décembre 2025 Question Caroline Yadan Difficultés des élèves à l'étranger liées aux convocations au baccalauréat
23 décembre 2025 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Dématérialisation des cours d'apprentissage de la langue française
23 décembre 2025 Question Karim Benbrahim Dématérialisation des cours d'apprentissage de la langue française
23 décembre 2025 Question Christian Girard Situation dramatique des soins dans les Alpes-de-Haute-Provence
23 décembre 2025 Réponse Ministère délégué auprès du Premier… Port du calot à l'hôpital public
23 décembre 2025 Question Emmanuel Fernandes Port du calot à l'hôpital public
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Licenciement pour port du calot dans l'hôpital public
23 décembre 2025 Question Mathilde Feld Licenciement pour port du calot dans l'hôpital public
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Licenciement d'une infirmière pour port de calot
23 décembre 2025 Question Jean-François Coulomme Licenciement d'une infirmière pour port de calot
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Licenciement d'une infirmière portant un calot
23 décembre 2025 Question Anne Stambach-Terrenoir Licenciement d'une infirmière portant un calot
23 décembre 2025 Réponse Ministère délégué auprès du Premier… Licenciement discriminatoire d'une infirmière pour le port du calot
23 décembre 2025 Question Thomas Portes Licenciement discriminatoire d'une infirmière pour le port du calot
23 décembre 2025 Réponse Ministère délégué auprès du Premier… Licenciement discriminatoire d'une infirmière musulmane à l'hôpital
23 décembre 2025 Question Alma Dufour Licenciement discriminatoire d'une infirmière musulmane à l'hôpital
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… La chasse aux « calots » à l'hôpital
23 décembre 2025 Question Ersilia Soudais La chasse aux « calots » à l'hôpital
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Islamophobie à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière
23 décembre 2025 Question Nadège Abomangoli Islamophobie à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière
23 décembre 2025 Question Christophe Proença Fragilisation du service public hospitalier et inégalités entre établissements
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Discriminations religieuses à l'hôpital public : que fait l'État ?
23 décembre 2025 Question Antoine Léaument Discriminations religieuses à l'hôpital public : que fait l'État ?
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Discrimination islamophobe à l'hôpital public
23 décembre 2025 Question Mathilde Panot Discrimination islamophobe à l'hôpital public
23 décembre 2025 Réponse Ministère délégué auprès du Premier… Discrimination des femmes musulmanes au sein de l'hôpital public
23 décembre 2025 Question Marie Mesmeur Discrimination des femmes musulmanes au sein de l'hôpital public
23 décembre 2025 Question Julien Gokel Devenir et pérennité de l'Hôpital maritime de Zuydcoote
23 décembre 2025 Question Antoine Villedieu Carence de radiologues à l'hôpital de Gray
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Quelles conséquences de la réorganisation entre Auchan et Intermarché ?
23 décembre 2025 Question Monique Griseti Quelles conséquences de la réorganisation entre Auchan et Intermarché ?
23 décembre 2025 Question Philippe Juvin Investissements « greenfield » et souveraineté économique
23 décembre 2025 Question Philippe Juvin Contrôle IEF et prise en compte des secteurs sensibles européens
23 décembre 2025 Réponse Ministère des petites et moyennes… Conséquences pour les TPE et PME du coût d'un licenciement pour inaptitude
23 décembre 2025 Question Michel Criaud Conséquences pour les TPE et PME du coût d'un licenciement pour inaptitude
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale Conséquences de la réforme du BNMA sur l'ensemble du secteur des métiers d'art
23 décembre 2025 Question Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Conséquences de la réforme du BNMA sur l'ensemble du secteur des métiers d'art
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale Référentiel de formation des enseignants de SES
23 décembre 2025 Question Sarah Legrain Référentiel de formation des enseignants de SES
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’enseignement… Reconnaissance des enseignants du supérieur
23 décembre 2025 Question Roger Chudeau Reconnaissance des enseignants du supérieur
23 décembre 2025 Question Arnaud Saint-Martin Groupuscules violents d'extrême droite dans les universités
23 décembre 2025 Question Arnaud Saint-Martin Abus des CDDU à Kedge Business School
23 décembre 2025 Question Sandra Regol Reforme de l'enseignement du SES
23 décembre 2025 Question Paul Vannier Projet de référentiel de formation disciplinaire des futurs enseignants de SES
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale Extension prochaine de l'interdiction des téléphones portables aux lycées
23 décembre 2025 Question Sophie Blanc Extension prochaine de l'interdiction des téléphones portables aux lycées
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale Situation des directeurs d'école
23 décembre 2025 Question Hervé de Lépinau Situation des directeurs d'école
23 décembre 2025 Question François Piquemal Manque structurel de personnels d'éducation dans les écoles toulousaines
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« M. François Piquemal interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque structurel de personnel d'éducation dans les écoles toulousaines. La République promet à toutes et tous de pouvoir suivre un cursus scolaire qui permette l'égalité des chances, afin de tenter de dépasser les déterminismes. L'éducation est un droit pour tous les enfants. Pourtant, pas une semaine ne passe sur la circonscription de M. le député à Toulouse sans qu'une école ne témoigne d'absences non remplacées dans les équipes éducatives. À la rentrée 2025, plus de 50 % des collèges et lycées de Toulouse manquaient de professeurs selon les syndicats. La pénurie se renforce et pèse sur la qualité de l'éducation reçue : en effet, le ministère répond à cette pénurie en supprimant plus de 140 classes dans le département. Or les classes toulousaines sont déjà surchargées, atteignant fréquemment les 26 ou 27 élèves par classe pour un seul enseignant ou une seule enseignante difficilement accompagné ou accompagnée par les ATSEM depuis les réformes sur leur statut. Aujourd'hui, les écoles toulousaines ne peuvent plus suivre, depuis plusieurs semaines, les absences des enseignants ne sont pas systématiquement remplacées. Cette situation laisse les parents d'élèves dans une grande incertitude, ne recevant aucune information concernant les remplacement. Cette situation compromet gravement la continuité pédagogique et le droit à l'instruction des élèves, en surchargeant d'autant plus les classes devant accueillir les élèves. Certains personnels enseignants de la quatrième circonscription se sentent même  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’éducation nationale  ·  nº QANR5L17QE11927
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