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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 décembre 2025 Question Caroline Yadan Difficultés des élèves à l'étranger liées aux convocations au baccalauréat
23 décembre 2025 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Dématérialisation des cours d'apprentissage de la langue française
23 décembre 2025 Question Karim Benbrahim Dématérialisation des cours d'apprentissage de la langue française
23 décembre 2025 Question Christian Girard Situation dramatique des soins dans les Alpes-de-Haute-Provence
23 décembre 2025 Réponse Ministère délégué auprès du Premier… Port du calot à l'hôpital public
23 décembre 2025 Question Emmanuel Fernandes Port du calot à l'hôpital public
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Licenciement pour port du calot dans l'hôpital public
23 décembre 2025 Question Mathilde Feld Licenciement pour port du calot dans l'hôpital public
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Licenciement d'une infirmière pour port de calot
23 décembre 2025 Question Jean-François Coulomme Licenciement d'une infirmière pour port de calot
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Licenciement d'une infirmière portant un calot
23 décembre 2025 Question Anne Stambach-Terrenoir Licenciement d'une infirmière portant un calot
23 décembre 2025 Réponse Ministère délégué auprès du Premier… Licenciement discriminatoire d'une infirmière pour le port du calot
23 décembre 2025 Question Thomas Portes Licenciement discriminatoire d'une infirmière pour le port du calot
23 décembre 2025 Réponse Ministère délégué auprès du Premier… Licenciement discriminatoire d'une infirmière musulmane à l'hôpital
23 décembre 2025 Question Alma Dufour Licenciement discriminatoire d'une infirmière musulmane à l'hôpital
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… La chasse aux « calots » à l'hôpital
23 décembre 2025 Question Ersilia Soudais La chasse aux « calots » à l'hôpital
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Islamophobie à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière
23 décembre 2025 Question Nadège Abomangoli Islamophobie à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière
23 décembre 2025 Question Christophe Proença Fragilisation du service public hospitalier et inégalités entre établissements
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Discriminations religieuses à l'hôpital public : que fait l'État ?
23 décembre 2025 Question Antoine Léaument Discriminations religieuses à l'hôpital public : que fait l'État ?
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Discrimination islamophobe à l'hôpital public
23 décembre 2025 Question Mathilde Panot Discrimination islamophobe à l'hôpital public
23 décembre 2025 Réponse Ministère délégué auprès du Premier… Discrimination des femmes musulmanes au sein de l'hôpital public
23 décembre 2025 Question Marie Mesmeur Discrimination des femmes musulmanes au sein de l'hôpital public
23 décembre 2025 Question Julien Gokel Devenir et pérennité de l'Hôpital maritime de Zuydcoote
23 décembre 2025 Question Antoine Villedieu Carence de radiologues à l'hôpital de Gray
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Quelles conséquences de la réorganisation entre Auchan et Intermarché ?
23 décembre 2025 Question Monique Griseti Quelles conséquences de la réorganisation entre Auchan et Intermarché ?
23 décembre 2025 Question Philippe Juvin Investissements « greenfield » et souveraineté économique
23 décembre 2025 Question Philippe Juvin Contrôle IEF et prise en compte des secteurs sensibles européens
23 décembre 2025 Réponse Ministère des petites et moyennes… Conséquences pour les TPE et PME du coût d'un licenciement pour inaptitude
23 décembre 2025 Question Michel Criaud Conséquences pour les TPE et PME du coût d'un licenciement pour inaptitude
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale Conséquences de la réforme du BNMA sur l'ensemble du secteur des métiers d'art
23 décembre 2025 Question Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Conséquences de la réforme du BNMA sur l'ensemble du secteur des métiers d'art
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale Référentiel de formation des enseignants de SES
23 décembre 2025 Question Sarah Legrain Référentiel de formation des enseignants de SES
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’enseignement… Reconnaissance des enseignants du supérieur
23 décembre 2025 Question Roger Chudeau Reconnaissance des enseignants du supérieur
23 décembre 2025 Question Arnaud Saint-Martin Groupuscules violents d'extrême droite dans les universités
23 décembre 2025 Question Arnaud Saint-Martin Abus des CDDU à Kedge Business School
23 décembre 2025 Question Sandra Regol Reforme de l'enseignement du SES
23 décembre 2025 Question Paul Vannier Projet de référentiel de formation disciplinaire des futurs enseignants de SES
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale Extension prochaine de l'interdiction des téléphones portables aux lycées
23 décembre 2025 Question Sophie Blanc Extension prochaine de l'interdiction des téléphones portables aux lycées
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale Situation des directeurs d'école
23 décembre 2025 Question Hervé de Lépinau Situation des directeurs d'école
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« M. Hervé de Lépinau interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des directeurs d'école. De nombreux directeurs d'école alertent aujourd'hui sur une dégradation continue de leurs conditions de travail, illustrée notamment par l'initiative dite de la « journée de la mule », qui vise à rendre visible l'accumulation croissante de missions confiées sans moyens humains ni statut adaptés. Les directeurs d'école assument quotidiennement des responsabilités étendues en matière de pilotage pédagogique, de sécurité, de relations avec les familles, les collectivités territoriales et les services sociaux, de gestion des personnels municipaux (ATSEM), ainsi que de suivi de situations complexes d'élèves, tout en conservant, pour la majorité d'entre eux, un service d'enseignement en classe. Contrairement aux chefs d'établissement du second degré, les directeurs d'école ne disposent toujours pas d'un statut reconnu à la hauteur des responsabilités exercées. Les temps de décharge, lorsqu'ils existent, apparaissent très largement insuffisants au regard de la réalité des tâches, en particulier dans les écoles maternelles, où les contraintes de sécurité et de gestion humaine sont accrues. Cette situation engendre une charge mentale excessive, une fatigue professionnelle préoccupante et, à terme, un risque réel pour la continuité et la qualité du service public d'éducation. Des témoignages précis font état de journées de direction fragmentées par des urgences permanentes, de décisions à prendre dans l'instant, de sollicitations multiples et imprévisibles, souvent en parall … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’éducation nationale  ·  nº QANR5L17QE11928
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23 décembre 2025 Question François Piquemal Manque structurel de personnels d'éducation dans les écoles toulousaines