Questions écrites — Assemblée nationale

« La régulation du temps passé par les élèves devant les écrans répond à des enjeux de santé publique, civiques et intellectuels et appelle toute l'attention du Gouvernement. L'article L. 511-5 du code de l'éducation prévoit la possibilité pour chaque lycée d'interdire dans son règlement intérieur l'utilisation par un élève d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques dans tout ou partie de l'enceinte de l'établissement ainsi que pendant les activités se déroulant à l'extérieur de celle-ci. Face aux usages excessifs des écrans par les jeunes et dans la continuité notamment du rapport de la commission d'experts sur l'impact de l'exposition des jeunes aux écrans (2024), et de celui de la commission d'enquête parlementaire sur les effets psychologiques de Tik Tok (2025), le Gouvernement souhaite réaffirmer que le temps scolaire doit être pleinement dédié aux apprentissages. Il est ainsi favorable à l'extension dans les lycées de l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable, tout en garantissant la possibilité de s'adapter aux spécificités locales, qu'elles soient pédagogiques ou en lien avec le statut des élèves accueillis, notamment les internes ou les étudiants des classes préparatoires ou de BTS. Ainsi, le Gouvernement soutient-il la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux actuellement en discussion. Comme au collège, les modalités de mise en œuvre de l'interdiction de l'utilisation des téléphones portables au lycée sont laissées à l'appréciation d … »

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