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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 décembre 2025 Question Caroline Yadan Difficultés des élèves à l'étranger liées aux convocations au baccalauréat
23 décembre 2025 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Dématérialisation des cours d'apprentissage de la langue française
23 décembre 2025 Question Karim Benbrahim Dématérialisation des cours d'apprentissage de la langue française
23 décembre 2025 Question Christian Girard Situation dramatique des soins dans les Alpes-de-Haute-Provence
23 décembre 2025 Réponse Ministère délégué auprès du Premier… Port du calot à l'hôpital public
23 décembre 2025 Question Emmanuel Fernandes Port du calot à l'hôpital public
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Licenciement pour port du calot dans l'hôpital public
23 décembre 2025 Question Mathilde Feld Licenciement pour port du calot dans l'hôpital public
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Licenciement d'une infirmière pour port de calot
23 décembre 2025 Question Jean-François Coulomme Licenciement d'une infirmière pour port de calot
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Licenciement d'une infirmière portant un calot
23 décembre 2025 Question Anne Stambach-Terrenoir Licenciement d'une infirmière portant un calot
23 décembre 2025 Réponse Ministère délégué auprès du Premier… Licenciement discriminatoire d'une infirmière pour le port du calot
23 décembre 2025 Question Thomas Portes Licenciement discriminatoire d'une infirmière pour le port du calot
23 décembre 2025 Réponse Ministère délégué auprès du Premier… Licenciement discriminatoire d'une infirmière musulmane à l'hôpital
23 décembre 2025 Question Alma Dufour Licenciement discriminatoire d'une infirmière musulmane à l'hôpital
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… La chasse aux « calots » à l'hôpital
23 décembre 2025 Question Ersilia Soudais La chasse aux « calots » à l'hôpital
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Islamophobie à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière
23 décembre 2025 Question Nadège Abomangoli Islamophobie à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière
23 décembre 2025 Question Christophe Proença Fragilisation du service public hospitalier et inégalités entre établissements
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Discriminations religieuses à l'hôpital public : que fait l'État ?
23 décembre 2025 Question Antoine Léaument Discriminations religieuses à l'hôpital public : que fait l'État ?
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Discrimination islamophobe à l'hôpital public
23 décembre 2025 Question Mathilde Panot Discrimination islamophobe à l'hôpital public
23 décembre 2025 Réponse Ministère délégué auprès du Premier… Discrimination des femmes musulmanes au sein de l'hôpital public
23 décembre 2025 Question Marie Mesmeur Discrimination des femmes musulmanes au sein de l'hôpital public
23 décembre 2025 Question Julien Gokel Devenir et pérennité de l'Hôpital maritime de Zuydcoote
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« M. Julien Gokel appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la situation de l'Hôpital maritime de Zuydcoote (Nord), établissement public hospitalier spécialisé qui joue un rôle essentiel dans l'offre de soins du territoire dunkerquois, notamment en matière de rééducation, de prise en charge du polyhandicap et de soins de longue durée. Les personnels de l'établissement, par l'intermédiaire de leurs représentants syndicaux, alertent sur l'absence de visibilité quant au projet à moyen et long terme porté par les pouvoirs publics pour cet hôpital. Ils expriment également de vives inquiétudes face à une dégradation progressive des conditions de fonctionnement, marquée par des tensions sur les effectifs, une fragilité financière persistante et l'application de logiques de gestion perçues comme incompatibles avec les missions de service public d'un hôpital spécialisé. Dans ce contexte, la crainte d'une fusion ou d'un rapprochement contraint avec le centre hospitalier de Dunkerque suscite de fortes interrogations quant à la préservation des missions spécifiques de l'Hôpital maritime de Zuydcoote, à l'avenir de ses personnels et à la qualité de la prise en charge des patients, en particulier des publics les plus vulnérables. M. le député demande à Mme la ministre quelles sont les orientations retenues par l'État et par l'agence régionale de santé concernant le devenir de l'Hôpital maritime de Zuydcoote, quelles garanties peuvent être apportées quant au maintien de ses missions, de ses moyens humains et financiers … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées  ·  nº QANR5L17QE11942
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23 décembre 2025 Question Antoine Villedieu Carence de radiologues à l'hôpital de Gray
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Quelles conséquences de la réorganisation entre Auchan et Intermarché ?
23 décembre 2025 Question Monique Griseti Quelles conséquences de la réorganisation entre Auchan et Intermarché ?
23 décembre 2025 Question Philippe Juvin Investissements « greenfield » et souveraineté économique
23 décembre 2025 Question Philippe Juvin Contrôle IEF et prise en compte des secteurs sensibles européens
23 décembre 2025 Réponse Ministère des petites et moyennes… Conséquences pour les TPE et PME du coût d'un licenciement pour inaptitude
23 décembre 2025 Question Michel Criaud Conséquences pour les TPE et PME du coût d'un licenciement pour inaptitude
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale Conséquences de la réforme du BNMA sur l'ensemble du secteur des métiers d'art
23 décembre 2025 Question Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Conséquences de la réforme du BNMA sur l'ensemble du secteur des métiers d'art
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale Référentiel de formation des enseignants de SES
23 décembre 2025 Question Sarah Legrain Référentiel de formation des enseignants de SES
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’enseignement… Reconnaissance des enseignants du supérieur
23 décembre 2025 Question Roger Chudeau Reconnaissance des enseignants du supérieur
23 décembre 2025 Question Arnaud Saint-Martin Groupuscules violents d'extrême droite dans les universités
23 décembre 2025 Question Arnaud Saint-Martin Abus des CDDU à Kedge Business School
23 décembre 2025 Question Sandra Regol Reforme de l'enseignement du SES
23 décembre 2025 Question Paul Vannier Projet de référentiel de formation disciplinaire des futurs enseignants de SES
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale Extension prochaine de l'interdiction des téléphones portables aux lycées
23 décembre 2025 Question Sophie Blanc Extension prochaine de l'interdiction des téléphones portables aux lycées
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale Situation des directeurs d'école
23 décembre 2025 Question Hervé de Lépinau Situation des directeurs d'école
23 décembre 2025 Question François Piquemal Manque structurel de personnels d'éducation dans les écoles toulousaines