Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Karim Benbrahim alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur sur les conséquences néfastes de la dématérialisation des cours dispensés par les organismes désignés par l'OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration) à destination des personnes ayant signé un Contrat d'intégration républicaine (CIR). Maîtriser la langue française est l'une des conditions essentielles à la réussite de l'intégration dans le pays. Par ailleurs, la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 relative à l'asile et à l'immigration a rendu obligatoire l'atteinte d'un niveau de français requis pour obtenir un titre de séjour pluriannuel, une carte de résident ou la nationalité française. Réussir l'intégration des personnes présentes sur le territoire nécessite donc de les accompagner dans la maîtrise de la langue. Or, depuis le 1er juillet 2025, les cours de langue française dispensés par les organismes désignés par l'OFII à destination des étrangers qui passent par l'OFII pour une première demande de titre de séjour ou de protection internationale sont devenus dématérialisés et facultatifs. Seules les personnes dites « grandes débutantes » continueront de bénéficier d'une formation linguistique en présentiel. Cette dématérialisation entraîne une dégradation manifeste de la qualité pédagogique de l'accompagnement et touche avant tout les populations les plus éloignées des outils numériques, souvent d'ailleurs les populations les plus fragiles. Il est estimé que 15 à 20 000 personnes pourraient se voir refuser un titre de séjour pluriannuel en raison de la dégradation du di … »

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