geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 189 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
23 décembre 2025 Question Marietta Karamanli Situation de la cardiologie en France et en Sarthe
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Pénurie de dermatologues
23 décembre 2025 Question Vincent Trébuchet Pénurie de dermatologues
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Maisons France santé : une réponse cosmétique à la crise des déserts médicaux
23 décembre 2025 Question Idir Boumertit Maisons France santé : une réponse cosmétique à la crise des déserts médicaux
23 décembre 2025 Question Paul Christophle Situation des personnes atteintes de sensibilité chimique multiple
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Rétablissement du calcul différentiel sur le taux d'endettement
23 décembre 2025 Question Romain Daubié Rétablissement du calcul différentiel sur le taux d'endettement
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Responsabilité de l'État dans la lutte contre le sans-abrisme
23 décembre 2025 Question Sandrine Runel Responsabilité de l'État dans la lutte contre le sans-abrisme
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la ville et du logement Difficultés des locataires au départ des logements ANAH
23 décembre 2025 Question Lionel Vuibert Difficultés des locataires au départ des logements ANAH
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la justice Prisons : quelles réponses face aux livraisons clandestines à l'aide de drones ?
23 décembre 2025 Question Julie Lechanteux Prisons : quelles réponses face aux livraisons clandestines à l'aide de drones ?
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la justice Mettre à l'arrêt le décret « RIVAGE »
23 décembre 2025 Question Soumya Bourouaha Mettre à l'arrêt le décret « RIVAGE »
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la justice Infiltration du narcotrafic dans les juridictions - Dispositif dossier-coffre
23 décembre 2025 Question Jocelyn Dessigny Infiltration du narcotrafic dans les juridictions - Dispositif dossier-coffre
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la justice Garanties du droit au recours dans le décret « RIVAGE »
23 décembre 2025 Question Brigitte Klinkert Garanties du droit au recours dans le décret « RIVAGE »
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la justice Avenir du secteur associatif socio-judiciaire - EGIP
23 décembre 2025 Question Colette Capdevielle Avenir du secteur associatif socio-judiciaire - EGIP
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la justice Atteinte du projet de décret « RIVAGE » au principe fondamental du droit d'appel
23 décembre 2025 Question Philippe Schreck Atteinte du projet de décret « RIVAGE » au principe fondamental du droit d'appel
23 décembre 2025 Question Marc Chavent Souveraineté industrielle : riposte face à la domination économique chinoise
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Taxe d'habitation sur la location d'une résidence secondaire
23 décembre 2025 Question Christine Engrand Taxe d'habitation sur la location d'une résidence secondaire
23 décembre 2025 Question Perrine Goulet Taxe d'habitation du logement historique après parcours résidentiel puis EHPAD
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Exonération de taxe foncière du Village olympique
23 décembre 2025 Question Nicole Le Peih Exonération de taxe foncière du Village olympique
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Défaillances de perception de la taxe d'aménagement et impacts sur les CAUE
23 décembre 2025 Question Karim Benbrahim Défaillances de perception de la taxe d'aménagement et impacts sur les CAUE
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Réserve gendarmerie : réviser la limite d'âge pour élargir le recrutement
23 décembre 2025 Question Marc Chavent Réserve gendarmerie : réviser la limite d'âge pour élargir le recrutement
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’aménagement du… Protection sociale complémentaire : inégalités de traitement des agents
23 décembre 2025 Question Lise Magnier Protection sociale complémentaire : inégalités de traitement des agents
23 décembre 2025 Réponse Ministère délégué auprès de la… Modernisation de l'article L. 123-8 du code général de la fonction publique
23 décembre 2025 Question Lise Magnier Modernisation de l'article L. 123-8 du code général de la fonction publique
23 décembre 2025 Réponse Ministère délégué auprès de la… Projet de création du groupement des instituts du service public (GISP)
23 décembre 2025 Question Michel Castellani Projet de création du groupement des instituts du service public (GISP)
23 décembre 2025 Réponse Ministère délégué auprès de la… Devenir des anciens conseillers d'administration scolaire et universitaire
23 décembre 2025 Question Sandrine Runel Devenir des anciens conseillers d'administration scolaire et universitaire
23 décembre 2025 Question Gabrielle Cathala Compter les mortes ne suffit plus : l'État doit agir contre les féminicides
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale Réforme du CAPES et conséquences sur les SES
23 décembre 2025 Question Bastien Lachaud Réforme du CAPES et conséquences sur les SES
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Pénurie de places à l'examen du permis de conduire et manque d'inspecteurs
× Refermer
« L'examen du permis de conduire demeure le premier examen de France avec 1,8 million d'épreuves pratiques organisées en 2024 dont 1,6 million pour la catégorie B. Conscient des difficultés d'accès aux places, le Gouvernement a réalisé plus de 80 000 places d'examens supplémentaires au second semestre 2025 et poursuit les recrutements d'inspecteurs (88 en 2024, 108 en 2025 et 80 postes en 2026). Ces mesures visent à réduire les délais, en particulier dans les départements en tension. En augmentant ainsi la capacité d'examen, le Gouvernement entend faciliter l'accès à ce passage crucial dans certains territoires. Le plan d'action visant à améliorer la situation au niveau national déployé depuis le 31 juillet dernier a connu une dynamique très positive. Les mesures adoptées ont permis d'augmenter sensiblement la capacité d'examens, grâce à la réalisation de 83 000 examens supplémentaires depuis juillet. L'accélération de la montée en puissance des inspecteurs stagiaires, la priorisation des examens B et l'adaptation des épreuves de circulation moto renforcent également l'efficacité du dispositif. De plus, le pilotage régional, désormais consolidé par une diffusion d'indicateurs et des actions de péréquation ciblées, contribue à un rééquilibrage entre départements. Les missions d'audit et d'appui conduites auprès des bureaux de l'éducation routière complètent ces mesures en améliorant l'organisation locale et la planification des examens. Elles ont déjà permis de constater des diminutions de délais dans plusieurs départements et une meilleure visibilité pour les établissements d … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L17QE11959
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

23 décembre 2025 Question Robert Le Bourgeois Pénurie de places à l'examen du permis de conduire et manque d'inspecteurs
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’enseignement… Nombre de poste pour le CAPES de langue d'oc 2026
23 décembre 2025 Question Hervé Saulignac Nombre de poste pour le CAPES de langue d'oc 2026
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale Difficultés des élèves à l'étranger liées aux convocations au baccalauréat