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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 décembre 2025 Question Marietta Karamanli Situation de la cardiologie en France et en Sarthe
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Pénurie de dermatologues
23 décembre 2025 Question Vincent Trébuchet Pénurie de dermatologues
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Maisons France santé : une réponse cosmétique à la crise des déserts médicaux
23 décembre 2025 Question Idir Boumertit Maisons France santé : une réponse cosmétique à la crise des déserts médicaux
23 décembre 2025 Question Paul Christophle Situation des personnes atteintes de sensibilité chimique multiple
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Rétablissement du calcul différentiel sur le taux d'endettement
23 décembre 2025 Question Romain Daubié Rétablissement du calcul différentiel sur le taux d'endettement
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Responsabilité de l'État dans la lutte contre le sans-abrisme
23 décembre 2025 Question Sandrine Runel Responsabilité de l'État dans la lutte contre le sans-abrisme
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la ville et du logement Difficultés des locataires au départ des logements ANAH
23 décembre 2025 Question Lionel Vuibert Difficultés des locataires au départ des logements ANAH
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la justice Prisons : quelles réponses face aux livraisons clandestines à l'aide de drones ?
23 décembre 2025 Question Julie Lechanteux Prisons : quelles réponses face aux livraisons clandestines à l'aide de drones ?
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la justice Mettre à l'arrêt le décret « RIVAGE »
23 décembre 2025 Question Soumya Bourouaha Mettre à l'arrêt le décret « RIVAGE »
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la justice Infiltration du narcotrafic dans les juridictions - Dispositif dossier-coffre
23 décembre 2025 Question Jocelyn Dessigny Infiltration du narcotrafic dans les juridictions - Dispositif dossier-coffre
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la justice Garanties du droit au recours dans le décret « RIVAGE »
23 décembre 2025 Question Brigitte Klinkert Garanties du droit au recours dans le décret « RIVAGE »
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la justice Avenir du secteur associatif socio-judiciaire - EGIP
23 décembre 2025 Question Colette Capdevielle Avenir du secteur associatif socio-judiciaire - EGIP
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la justice Atteinte du projet de décret « RIVAGE » au principe fondamental du droit d'appel
23 décembre 2025 Question Philippe Schreck Atteinte du projet de décret « RIVAGE » au principe fondamental du droit d'appel
23 décembre 2025 Question Marc Chavent Souveraineté industrielle : riposte face à la domination économique chinoise
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Taxe d'habitation sur la location d'une résidence secondaire
23 décembre 2025 Question Christine Engrand Taxe d'habitation sur la location d'une résidence secondaire
23 décembre 2025 Question Perrine Goulet Taxe d'habitation du logement historique après parcours résidentiel puis EHPAD
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Exonération de taxe foncière du Village olympique
23 décembre 2025 Question Nicole Le Peih Exonération de taxe foncière du Village olympique
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Défaillances de perception de la taxe d'aménagement et impacts sur les CAUE
23 décembre 2025 Question Karim Benbrahim Défaillances de perception de la taxe d'aménagement et impacts sur les CAUE
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Réserve gendarmerie : réviser la limite d'âge pour élargir le recrutement
23 décembre 2025 Question Marc Chavent Réserve gendarmerie : réviser la limite d'âge pour élargir le recrutement
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’aménagement du… Protection sociale complémentaire : inégalités de traitement des agents
23 décembre 2025 Question Lise Magnier Protection sociale complémentaire : inégalités de traitement des agents
23 décembre 2025 Réponse Ministère délégué auprès de la… Modernisation de l'article L. 123-8 du code général de la fonction publique
23 décembre 2025 Question Lise Magnier Modernisation de l'article L. 123-8 du code général de la fonction publique
23 décembre 2025 Réponse Ministère délégué auprès de la… Projet de création du groupement des instituts du service public (GISP)
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« La fusion des instituts régionaux d'administration (IRA) au sein d'un nouvel établissement public – le Groupe des instituts du service public (G-ISP) – le 1er janvier 2027 vise notamment à rendre la filière administrative, et plus particulièrement le corps des attachés d'administration de l'Etat, plus attractifs dans le contexte d'un marché du travail fortement concurrentiel. Cette réforme s'inscrit dans un cadre plus large de revalorisation de l'encadrement de proximité de l'État avec un chantier statutaire et de valorisation du parcours de carrière. Les IRA, actuellement sous la tutelle du Premier ministre, laquelle est exercée en son nom par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), et qui deviendront les instituts du service public le 1er janvier 2027, sortiront renforcés de cette réforme, offrant aux élèves une même formation sur tout le territoire. La mutualisation des fonctions support à venir permettra de recentrer les instituts sur leur cœur de métier : former les cadres grâce à une formation d'excellence sur la base d'une maquette unifiée, la formation continue étant appelée à monter en puissance pour ce qui concerne les agents en transition professionnelle et en reconversion ainsi que pour les contractuels intégrant pour la première fois une administration. Les instituts seront chargés de mettre en œuvre les modalités pédagogiques en tenant compte du contexte local. L'année 2026 sera une année de transition avec la mise en place du siège de l'établissement public et la définition de l'organisation future des instituts. La mise  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État  ·  nº QANR5L17QE11964
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23 décembre 2025 Question Michel Castellani Projet de création du groupement des instituts du service public (GISP)
23 décembre 2025 Réponse Ministère délégué auprès de la… Devenir des anciens conseillers d'administration scolaire et universitaire
23 décembre 2025 Question Sandrine Runel Devenir des anciens conseillers d'administration scolaire et universitaire
23 décembre 2025 Question Gabrielle Cathala Compter les mortes ne suffit plus : l'État doit agir contre les féminicides
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23 décembre 2025 Question Bastien Lachaud Réforme du CAPES et conséquences sur les SES
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Pénurie de places à l'examen du permis de conduire et manque d'inspecteurs
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23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’enseignement… Nombre de poste pour le CAPES de langue d'oc 2026
23 décembre 2025 Question Hervé Saulignac Nombre de poste pour le CAPES de langue d'oc 2026
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale Difficultés des élèves à l'étranger liées aux convocations au baccalauréat