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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 décembre 2025 Question Marietta Karamanli Situation de la cardiologie en France et en Sarthe
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Pénurie de dermatologues
23 décembre 2025 Question Vincent Trébuchet Pénurie de dermatologues
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Maisons France santé : une réponse cosmétique à la crise des déserts médicaux
23 décembre 2025 Question Idir Boumertit Maisons France santé : une réponse cosmétique à la crise des déserts médicaux
23 décembre 2025 Question Paul Christophle Situation des personnes atteintes de sensibilité chimique multiple
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Rétablissement du calcul différentiel sur le taux d'endettement
23 décembre 2025 Question Romain Daubié Rétablissement du calcul différentiel sur le taux d'endettement
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Responsabilité de l'État dans la lutte contre le sans-abrisme
23 décembre 2025 Question Sandrine Runel Responsabilité de l'État dans la lutte contre le sans-abrisme
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la ville et du logement Difficultés des locataires au départ des logements ANAH
23 décembre 2025 Question Lionel Vuibert Difficultés des locataires au départ des logements ANAH
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la justice Prisons : quelles réponses face aux livraisons clandestines à l'aide de drones ?
23 décembre 2025 Question Julie Lechanteux Prisons : quelles réponses face aux livraisons clandestines à l'aide de drones ?
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la justice Mettre à l'arrêt le décret « RIVAGE »
23 décembre 2025 Question Soumya Bourouaha Mettre à l'arrêt le décret « RIVAGE »
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la justice Infiltration du narcotrafic dans les juridictions - Dispositif dossier-coffre
23 décembre 2025 Question Jocelyn Dessigny Infiltration du narcotrafic dans les juridictions - Dispositif dossier-coffre
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la justice Garanties du droit au recours dans le décret « RIVAGE »
23 décembre 2025 Question Brigitte Klinkert Garanties du droit au recours dans le décret « RIVAGE »
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la justice Avenir du secteur associatif socio-judiciaire - EGIP
23 décembre 2025 Question Colette Capdevielle Avenir du secteur associatif socio-judiciaire - EGIP
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la justice Atteinte du projet de décret « RIVAGE » au principe fondamental du droit d'appel
23 décembre 2025 Question Philippe Schreck Atteinte du projet de décret « RIVAGE » au principe fondamental du droit d'appel
23 décembre 2025 Question Marc Chavent Souveraineté industrielle : riposte face à la domination économique chinoise
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Taxe d'habitation sur la location d'une résidence secondaire
23 décembre 2025 Question Christine Engrand Taxe d'habitation sur la location d'une résidence secondaire
23 décembre 2025 Question Perrine Goulet Taxe d'habitation du logement historique après parcours résidentiel puis EHPAD
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Exonération de taxe foncière du Village olympique
23 décembre 2025 Question Nicole Le Peih Exonération de taxe foncière du Village olympique
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Défaillances de perception de la taxe d'aménagement et impacts sur les CAUE
23 décembre 2025 Question Karim Benbrahim Défaillances de perception de la taxe d'aménagement et impacts sur les CAUE
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Réserve gendarmerie : réviser la limite d'âge pour élargir le recrutement
23 décembre 2025 Question Marc Chavent Réserve gendarmerie : réviser la limite d'âge pour élargir le recrutement
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« M. Marc Chavent interroge M. le ministre de l'intérieur sur la pertinence des limites d'âge actuellement fixées pour accéder à la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale. En effet, selon la réglementation en vigueur, l'accès à la réserve opérationnelle de premier niveau de la gendarmerie est subordonné à une limite d'âge de 45 ans au premier jour de la préparation militaire gendarmerie. Des dérogations existent cependant : la limite d'âge peut être dépassée d'un an par enfant à charge, permettant aux parents de repousser cette barrière. Cette disposition soulève des questions quant à son adaptation aux besoins actuels des forces de l'ordre. Or face aux défis sécuritaires et opérationnels du territoire, il convient de s'interroger sur l'efficacité de ces seuils restrictifs. La fixation d'une limite d'âge de 45 ans pour les candidats sans enfant contraste avec les limites applicables dans d'autres armées, où la réserve opérationnelle accueille des réservistes jusqu'à 72 ans. Cette différence de traitement interroge sur la cohérence interministérielle et sur la mobilisation optimale des ressources humaines disponibles dans le cadre de la sécurité intérieure. Par ailleurs, des candidats ayant acquis une expérience professionnelle et une maturité significatives se trouvent écartés du vivier de recrutement de la réserve gendarmerie du seul fait du franchissement de la limite d'âge, quand bien même ils disposeraient des capacités physiques et professionnelles requises. Dans ce contexte, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur une possible évolution de  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L17QE11967
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